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24 résultats pour « Romuald GERMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255c

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

GERMAIN de la SCP GERMAIN, avocat au barreau de SAINTES Monsieur Jean-Louis, Maurice Z... ... 17520 JARNAC CHAMPAGNE Représentant : Me Romuald GERMAIN de la SCP GERMAIN, avocat au barreau de SAINTES

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6e

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

La Guilleterie 17320 HIERS BROUAGE Représenté par Me Romuald GERMAIN (avocat au barreau de SAINTES) Suivant déclaration d'appel du 21 mars 2006 d'un jugement au fond du 08 mars 2006 rendu par le CONSEIL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6448c0d65ca6d8d0f8ef69ce

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES INTIMES : Madame [G] [N] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1979 [Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Romuald

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faab7603bf88a188461d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

naissance 1] 1945 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sébastien GROLLEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de la CHARENTE, substitué par Me Romuald

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcb807ec811023bb90534c

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Romuald E... sollicite la confirmation du jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Félix Jean Marie C... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a27

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Cécile, Anne, Germaine née le 11 Juillet 1977 à PARIS 17EME, PARIS (075) Fille de X... Bernard et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb83

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

C/ SARL CONSTRUCTIONS DE MAISONS-LAFFITTE (CML HOUILLES) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faad

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

né le 23 Avril 1955 ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE non comparant représenté par Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 202.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f857

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00640 Requët en rectification

Source officielle
CA

3e chambre

60349dd05965168a420b7f0d

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/00044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb86

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce No RG : 10/ 00095 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb20

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

ALKAPHARM en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Avril 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE

Source officielle
CA

1ere Chambre

62849000498a54057d102de7

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Verrière 38270 PISIEU L'ASSOCIATION CHASSE TIR PASSION DE LA VERRERIE (ACT PV) Chez Madame [SD] [KU] 254 Chemin de la Garansonière 38260 POMMIER DE BEAUREPAIRE représentées par Me Philippe ROMULUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7d

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

POLE EMPLOI ILE DE FRANCE INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section

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CA

1ère Chambre

6274bc3c2799a9057d5dcfd5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 05 MAI 2022

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd82a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.11.2019 à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd829

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F03824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.11.2019 à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f8

Appel

1 février 2007

1 février 2007

ADESIUM RESEAUX ET SERVICES, dont le siège est : 8 rue Germain Soufflot - Immeuble Le Sésame - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f91

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Bruno Ronald Germain X... né le 22 Juin 1964 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL ROGER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Josée Ambroisine Y...

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