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7 résultats pour « Rommelfangen »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Référés

64a7b07c3bcaf505db6967cd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LE GALL, directrice des services de greffe judiciaires , ONT COMPARU : Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Romuald Rommelfangen

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaf8a0de54ff609f7f02

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame [G] [F] née le 5 janvier 1964 à [Localité 3] (54) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Luc TASSIGNY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, substitué par Me Jean-Marc ROMMELFANGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89152

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

ALGERIE Représenté par Maître ROMMELFANGEN (Avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST 85 rue de Metz 54073 NANCY CEDEX Représentée par Monsieur Z...

Source officielle
CA

5ème Chambre

6605176982fb0c00084cde8a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

son Syndic [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-marc ROMMELFANGEN

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CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5c2364a383b7747512

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Anny MORLOT de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [R] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, substitué par Me ROMMELFANGEN

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CA

3ème Chambre

6960fc63cdc6046d47be718d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BSR [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean-Marc ROMMELFANGEN, avocat plaidant au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31fe633183e2ee17a64

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-luc TASSIGNY substitué par Me Jean-Marc ROMMELFANGEN

Source officielle