avocat au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur Jean-Jacques X... né le 06 Mai 1944 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE), ... représenté par la SCP BLANC AMSELLEM - MIMRAM CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Roland

représenté par son syndic en exercice, le CABINET CROUZET ET BREIL, dont le siège est 10, rue Joseph Fricero - 06000 NICE représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Roland

P BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Roland LADRET, avocat au barreau de NICE substitué par Maître Christine LADRET, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*

[L] [F] Me Roland ZERAH Me Jacques LAROUSSE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de REIMS - N° du dossier 2021111 Comparant Madame [R] [K] épouse [N] [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me

jugement rendu le 27 Janvier 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01 / 14249 APPELANT Monsieur Jacques X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Roland

déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 03/00507 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 91140 VILLEBON SUR YVETTE représenté par Me Roland

suivant déclaration d'appel du 05 novembre 2021 APPELANTE : [L] [G] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Stéphanie LACREU

nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [W] [Y] épouse [T] née le 20 Novembre 1972 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Stéphanie LACREU

de décision : B N° RG 26/02206 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCXV Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

SOCIETE EUROPEENNE DE COMBUSTIBLES (SEC) ... 92140 CLAMART représentée par Me Philippe TREHOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 254 substitué par Me Anne-Marie ROULAND, avocat au barreau de

FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 JANVIER 2020 Appel d'un jugement (N° RG 2018J34) rendu par le tribunal de commerce de ROMANS

Copie transmise par mail : - à [C] [O] épouse [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Laurent BOISRAME - au directeur d'établissement - au

Par jugement que 22 avril 2014, le tribunal d'instance de Roanne a ordonné la mesure d'expertise sollicitée.

Denis Berroche (Défenseur syndical) INTIMÉE S.A.S. [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent Ohayon, avocat au barreau de Paris

et de décision : B N° RG 26/02856 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIDA Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

et de décision : B N° RG 26/02858 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIDE Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

et de décision : B N° RG 26/02855 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICZ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent