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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte toutefois des dis ositions citées au oint 6 que la commission doit évaluer les effets du rojet sous différents as ects, dont l’évolution démogra hique y com ris de la commune d’im lantation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette étude, qui résente de manière récise les différentes mesures d’évitement, de réduction et de com ensation rojetées ar le étitionnaire, a également été com létée le 22 mars 2021, en ré onse à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
e du terrain et de la construction, d’un lan en cou e des façades, d’une notice décrivant le terrain et le rojet, d’un document gra hique ermettant d’a récier l’insertion du rojet de construction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sur la dévalaison des oissons, com orte une analyse suffisante de l’im act du rojet sur la continuité écologique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Son article R. 431-10 récise que le rojet architectural com orte également : « c) Un document gra hique ermettant d'a récier l'insertion du rojet de construction ar ra ort aux constructions avoisinantes
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 4] N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE Me Sophie ROJAT
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd5
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE Me Sophie ROJAT
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rojetés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte de ce qui récède que le tribunal a à juste titre jugé que le rojet en litige était entaché d’illégalité du fait qu’il n’était as com atible avec l’OA .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes du 2° du II de l’article R. 122-5 du code de l’environnement, l’étude d’im act com orte : « (…) Une descri tion du rojet, y com ris en articulier : / (…) une descri tion des rinci ales caractéristiques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En second lieu, aux termes du II de l’article L. 153-9 du code de l’urbanisme dans ses dis ositions a licables à com ter du 29 janvier 2017 : « L'établissement ublic de coo ération intercommunale mentionné
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cette rédaction n’im liquait toutefois as que le marché ne com ortait aucune limite quant aux restations à réaliser, les restations en cause étant limitées aux rojets en interface directe avec le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
création de trois lots en vue de construire d’une arcelle de 2 643 m² cadastrée 19 section CR n° 14 située rue aul Cézanne et d’enjoindre au maire de la commune de délivrer dans un délai d’un mois à com
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar des observations enregistrées le 12 se tembre 2025, la société Maillard, re résentée ar Me Gury, s’o ose à une telle régularisation dès lors que le rojet ne com orterait as de risque suffisamment
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
22 avril 2024
autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Décembre 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/04707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle3e chambre
615e0e65c25a97f0381f55fe
5 février 2015
5 février 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 09/10073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleAvis
CADA:20170875
11 mai 2017
11 mai 2017
Maître X, conseil de l'association « OGEC Émilie de Rodat », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rojetée garantiraient le res ect de l’ensemble des rescri tions générales, et éventuellement articulières, a licables.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Des contrôles effectués les 26 mai 2020 et 15 juin 2021 ayant fait a araître une non-conformité des travaux avec le rojet ainsi autorisé, du fait notamment de la création d’un niveau su lémentaire,
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588adf
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 21-000077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT, Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE
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