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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65a783528121050008662e47
16 janvier 2024
16 janvier 2024
domicilié [Adresse 2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 janvier 2024, à 21h44, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 janvier 2024 à 12h31 à Me Roger
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00829_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, représenté par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d09eb3cdc6046d4710ad24
3 avril 2026
3 avril 2026
, du cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [T] [X] [Y] née le 21 décembre 2003 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Roger
Source officielle6e chambre
615e0d52c25a97f0381f4cd0
21 octobre 2014
21 octobre 2014
l'encontre d'un Jugement rendu le 06 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/00293 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01474_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, Mlle C, représentée par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce60
19 juillet 2023
19 juillet 2023
1988 à Capenda de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, Non comparant, ayant été autoriser à rentrer en France représenté de Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b302
27 février 2008
27 février 2008
du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 janvier 2007 par Maître Roger
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191b2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 21 octobre 2024, à 04h07, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 21 octobre 2024 à 11h44 à Me Roger
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43effe25450008314b4a
25 avril 2024
25 avril 2024
alias [C] [V] [K] né le 16 Juin 1967 à [Localité 1] de nationalité non précisée non comparant, absent à l'audience de ce jour MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], représenté par Me Roger
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261892ba0983187684af
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[K] [P] [O] né le 14 mars 1969 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis tous
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e32a8cf5e2e9b21dc3
4 août 2022
4 août 2022
le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ayant pour conseil choisi Me Roger
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87e3
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[I] [Z] né le 11 septembre 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 ayant pour avocat choisi Me Roger Bisalu, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191c0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'attente à l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 21 octobre 2024, à 04h09, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée le 21 octobre 2024 à 13h12, à Me Roger
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
635237938c924eadffcc49a1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de BOBIGNY-RG n° 21/11721 APPELANTS Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 plaidant par Me Roger
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e4dfabddd9699e002e
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'ordonnance, APPELANTE : Mme [R] [N] [V] née le 06 novembre 1974 à [Localité 1], de nationalité tchadienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [2] Ayant pour conseil choisi Me Roger
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b748562853
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[G] [O] né le 05 août 1991 à [Localité 2], de nationalité bangladaise ayant pour avocat Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e4825553798000884730c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Xsd [T] [S] [D] [O] [Z] (mineure) née le 28 Novembre 2008 à [Localité 2], de nationalité non précisée demeurant : Chez Mme [Z] [F], [Adresse 1] Ayant pour administratice ad hoc, Mme [W], Croix rouge
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cb43b24c996ad969dc85eb
2 août 2023
2 août 2023
l'ordonnance, APPELANTE : Mme [N] [J] declarant se nommer [N] [J] [H] née le 06 novembre 1974 à [Localité 1], de nationalité tchadienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Roger
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624a7ca68110eae5b68feb
10 avril 2014
10 avril 2014
DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J13 et assisté sur l'audienc de Me Roger
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce7e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 juillet 2023, à 17h50, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par mail le 18 juillet 2023 à 16h22 à Me Roger
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