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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

68676d746cbb391a608a184f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AQUASET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Barbara BALESTRI Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63b7cc676b63637c907b7848

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/17954 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGMH Ordonnance n° 2023/M7 EURL MAJIC Représentée par Me Robert BALLESTRACCI

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665aba4497d5920008107357

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 22/16164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN6V Chambre 2-4 Mme [W] [M] épouse [X] Représentant : Me Robert

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162e0761120e9a89a34a5c9

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2012 N°2012/571 Rôle N° 11/17952 [G] [I] C/ SNC PERASSO Grosse délivrée le : à : Me Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7be

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Cour d'Appel de REIMS, commise d'office LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame ROBERT

Source officielle
CA

2e Chambre

6033cb72812a357d928f63f2

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef5

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

: Appel APPELANTS : Société LOREAT CONTENEURS SARL Centre Tertiaire Môle Graveleau 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Robert

Source officielle
CA

2e Chambre

6162da7bdda066944ee0e921

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162cf6b8b4dc27576e7b726

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162ec2f6c9bddc825847670

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6707700181e733ee26982d05

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/16164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN6V Ordonnance n° 2024/M205 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [Z] épouse [M] Représentant : Me Robert

Source officielle
CA

2e Chambre

6162cf6b8b4dc27576e7b72e

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162e0791120e9a89a34a5e3

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf7676b73dd81b96c16

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CORASIA Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Robert

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf7676b73dd81b96c18

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CORASIA Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Robert

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6348fee463d497adffda3db1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SARL CAT IMMOBILIERE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Sophie ROBERT

Source officielle
CA

2e Chambre

6162c5101e6e055673490873

Appel

21 février 2013

21 février 2013

BADIE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE, INTIMES Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Robert

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf7676b73dd81b96c1a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE Me Delphine GIRARD-GIDEL, avocat au barreau de GRASSE Me Robert

Source officielle
CA

2e Chambre

6162cf788b4dc27576e7b7e2

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162f6fbb807dfe813d297a6

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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