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1 987 résultats pour « Robert AFERIAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9ba2eab92acb038542bdc

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

personne de son représentant légal, [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée à l'audience de Me Robert

Source officielle

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CA

6e chambre

5fdc7578ad703a9908b8c5a4

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Représenté par Me Robert AFERIAT, plaidant, avocat au barreau du VAL-DE- MARNE, vestiaire : 198 ; et par Me Katell E... de laSELARL LM AVOCATS, constituée, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1ee405357f749eacbf

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

commissaire à l'exécution du plan de la société EGSI [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistées par Me Robert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163abe3379f4722fa1c51cd

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

METIN représentée par son Président du Directoire [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Robert AFERIAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1ee405357f749eacbd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

commissaire à l'exécution du plan de la société EGSI [Adresse 6] [Localité 4] représentées par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistées Me Robert

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f1a38dcdc6046d47eea050

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Robert

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f1a390cdc6046d47eea09d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MARSEILLE ASSOCIATION [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Caroline HAMON ASSUIED, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Robert

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CA

Chambre 4-8

5fdbbd4633b86b9c6d1ba467

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

C/ Robert X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616282337a007b88ee1566df

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

Robert WATTEBLED (Délégué syndical ouvrier) [OD] [SC] [Adresse 29] [Localité 4] comparant en personne, assisté de M Robert WATTEBLED (Délégué syndical ouvrier) [C] [XC] [Adresse 7] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee35

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

pas à la réalité de l'exécution de la mission mais, selon les aveux de la société Robert Half International elle même, à une période d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21d

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Vu l'appel régulièrement interjeté par la CARPIMKO ; Vu les conclusions écrites de la CARPIMKO réitérées à l'audience, demandant d'infirmer la décision attaquée, constater que les cotisations afférentes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50842150aadff23dc92

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A ce titre vous avez accès à des informations confidentielles concernant notre société et plus particulièrement le groupe Robert Half.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86eef

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Depuis 1996, Robert Y... est employé par la société CONFORAMA en qualité de vendeur cuisine TQ, coefficient 190.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61629882201c88caf8c4e2c4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

cause la société Robert de ses autres demandes, y ajoutant, d'écarter des débats les pièces 15 à 24 communiquées par l'intimée le 8 janvier 2013, de condamner la Sarl Robert à lui payer une somme de 3.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd62

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Ainsi Mme Roberte X... peut prétendre à des indemnités correspondant aux préjudices subis. Mme Roberte X..., née le 7 novembre 1952, a été employé du 1er juin 1980 au 11 avril 2008.

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CA

Chambre Sociale

688311284d9076bf079c22a1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En réponse, la société ASV Robert Bosch Automobile Steering [Localité 8] objecte pour l'essentiel : - que la dernière mission de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fb90c7dd80c1cf3c504

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Robert, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3c54c6ec55cf7100c0

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

section Encadrement RG n° F10/15968 APPELANTE Mademoiselle [S] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Salim BOUREBOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 INTIMEE SAS ROBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d09

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

François TEBIB, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2, rue de La Bombarde 69005 LYON représenté lors des débats par Monsieur Michel GIRARD, avocat général INTIMES :Monsieur Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc29

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Robert X..., à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 568, 22 € net de rappel de salaire au titre du mois d'août 2010 outre 56, 82 € de congés payés afférents et une indemnité de procédure de 200

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