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78 108 résultats pour « Riffault-Soulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la famille

6a19206ccdc6046d4752ae8f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [W] a fait assigner son ex-époux en liquidation afin de le faire condamner à lui payer une soulte d'un montant de 30 938,64 euros.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86630

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

TECHNIC PUBLICITE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26, Boulevard Charrier - 13090 AIX EN PROVENCE Représentée par Me RIBAUT, avoué, 144, rue de Rivoli - 75001 PARIS Assistée

Source officielle
CA

2° chambre

5fdc2842a50f8c4c4e6864f7

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

notifié à la société Brasserie Cap d'Ona le classement tarifaire de la bière « Cap d'Ona Especiale » au Banyuls et de la bière « Cap d'Ona au Muscat » dans le régime fiscal des produits intermédiaires soumis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8698c

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE - MORANT - DOUAT, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00303_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme D, représentée par Me Riffault Soulier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd92fbfd9a4410f78b447fd

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

En l'espèce, le bénéfice des billets à tarifs soumis à restrictions est régi par deux textes, le contrat de transports d'une part et la convention commune d'entreprise du 6 mai 2006 d'autre part.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4350dcdc6046d472cc720

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

conseillère ARRET RENDU PAR DEFAUT SANS DEBATS: publiquement le 30 avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, signé par Mme VANNIER, présidente de chambre et par Mme RIFFAULT

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca605596ea9747c2dcff99

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence s'est prononcée le 6 novembre 2020 (solution non détaillée dans l'extrait fourni, qui s'arrête avant les motifs et le dispositif complet de la décision).

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936ea

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Françoise Xavière X... épouse

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd972997817165faee5b76a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

le 25 février 2019 et a été reprise par ses héritières, Mme [Z] [Y] veuve [L], Mme [R] [F]-[L] et Mme [K] [F]-[L] qui demandent à la Cour d'infirmer le jugement entrepris et de dire que le bail est soumis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15e4e4c5adaa691b3a64

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Il apparaît que si la note PSO n'est pas applicable à Mme [L], en ce que cette note concerne les salariés non soumis au forfait, alors que Mme [L] est elle soumise au forfait, cette note permet cependant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869eb

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

RIBAULT IMMOBILIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd941bd488632282ec944d3

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Un projet de partage de l'indivision a été établi le 9 février 2001 par Maître Gruget, notaire à [Localité 7], fixant la soulte due à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

par le directeur général de l'INPI sur opposition à une demande d'enregistrement de marque n'ayant pas d'effet dévolutif, la cour d'appel ne peut statuer sur des moyens et pièces qui n'ont pas été soumis

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98c2bef5d297cce085afc

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

, le projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs, à moins que l'ensemble soit soumis

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba09

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Infirmation du jugement de première instance. La cour d'appel considère que l'employeur a illégalement imposé une modification du contrat de travail au salarié en le contraignant à revenir à un horair

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 1

5fd92daa5aef3e0d121b25fe

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Il est constant en l'espèce que l'enfant mineur [E] [Y] était soumis à l'administration légale pure et simple de ses deux parents M [O] [Y] et Mme [D] [F] qui exercent en commun l'autorité parentale .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca756865a270627b5af182

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

La cour d’appel de Paris confirme le jugement du 14 mars 2016, rejette les moyens de l’association, estime que les contrats ne sont pas soumis aux dispositions protectrices du code de la consommation,

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fda0b7a5cbb664e0ee8aec0

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Au soutien de son appel, la SARL Sivane fait valoir principalement que le « lot [Cadastre 1] » ne concernant que la jouissance exclusive d'un jardin non bâti, il n'est pas soumis aux charges de copropriété

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51807

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Plusieurs salariés de la société Altran Technologies ont été soumis à des conventions individuelles de forfait en heures hebdomadaire empruntant une partie des caractéristiques de la modalité 2 prévue

Source officielle