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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e8442a06
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Chantal-Rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Hélène DOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1210 et Me Richard
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdc6c1fb64a208fb1eabb15
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Représentée par Me Jean-paul A... de la B... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Richard ROUTIER et Me Cataldo CAMMARATA de la SCP SQUADRA ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau
Source officielle1re chambre sociale
659f973a3328fa00087a25be
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de Montpellier (postulant) et par Me SOLER, avocat au barreau de Perpignan (plaidant) Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
DALLENCOURTc/E.A
6253ca78bd3db21cbdd8b1e2
15 octobre 2007
15 octobre 2007
CAULIER - RICHARD.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60d
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Rejette les exceptions de nullité soulevées par Richard X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b217
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Faits et procédure : La Société Transports WIRTZ embaucha Monsieur Abdelkader X... comme chauffeur- routier par un contrat à effet du 29 septembre 2004.
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe985d
19 avril 2024
19 avril 2024
La société [14] a été classée sous le code risque 602MG « Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur».
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab2
27 décembre 2007
27 décembre 2007
Richard X...a interjeté appel de ce jugement par requête déposée au greffe de la cour d'appel en date du 18 juillet 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ee
5 avril 2006
5 avril 2006
- infraction prévue par l'article L. 234- 1OEI, OEV du Code de la route et réprimée par les articles L234- 1OEI, L234-2, L224-12 du Code de la route.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Selon le premier alinéa de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce17
16 janvier 2009
16 janvier 2009
et réprimés par l'article R 415-4 § VI, § VII du code de la route).
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85978
31 octobre 2001
31 octobre 2001
OCTOBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 2000/01054) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 03 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2001 APPELANTE : SA DIDIER RICHARD
Source officielleChambre 1 A
6718948fd8ceca1cd7018fe6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
MULTI SERVICES ROUTIERS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour INTIMES - APPELANTS INCIDEMMENT : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadd
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Infraction prévue par l'article L. 234-1 § II, § V du Code de la route et réprimée par les articles L. 234-1, L. 234-2, L. 224-12 du Code de la route. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22a
28 novembre 2001
28 novembre 2001
PECA LE CONDOR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Richard Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8697e
5 mars 2003
5 mars 2003
Richard du chef de REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS RELATIVES AU VEHICULE OU AU CONDUCTEUR, le 15/09/2001, à CHAMBERY, infraction prévue par l'article L.233-2 OEI du Code de la route et réprimée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La société Richard et Fils est locataire, depuis le 1er juin 2007, d’une parcelle cadastrée W689, d’une surface de plus de deux hectares, située route départementale D26 à Vert-le-Grand, afin d’exploiter
Source officielleChambre Sociale
65b4ace77ef77d000880b3f7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[R] [F] LE COLLECTIF DE DÉFENSE INTER ENTREPRISES DES SALARIÉS ENGAGÉS TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS C/ S.A.S. J.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36e
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Richard et de Z... Marie-Françoise, de nationalité française, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade1
27 mars 2008
27 mars 2008
et réprimés par les articles L. 221- 1 du Code de la Route ; - d' avoir à LA RICHARDAIS, le 11 juillet 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n' emportant pas prescription, fait
Source officiellePage 1 sur 23