[R] sans cause réelle et sérieuse Condamne la SCP FERNANDEZ [U] [W] à payer à M.

Fernando X...

À titre subsidiaire, elle fait valoir que le délai de péremption a été interrompu le 1er octobre 2019 par le versement de sommes sur le compte CARPA de maître RENY.

[Z] [K] Chez Mme [C] [X] [Adresse 11] [Adresse 9] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laëtitia RETY FERNANDEZ de la SARL LRF AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie

[E] a interjeté appel de cette décision, intimant la société In Extenso, la société MMA Iard, la SCP Laurence Diot-Dubreuilh et Anne-Elisabeth Rey et Me [C].

MULTI FERNANDES Nature de la décision : ARRRÊT RECTIFICATIF (dossier RG 20/00948) Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 5 avril 2023 par

d'appel des sociétés Otéis et Atelier Fernandez et Serres, et a renvoyé l'affaire à la Cour dans cette mesure.

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, J.

Le 15 septembre 2020, le bien a été racheté par la SCI Nicolas Fernandez.

MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 13/ 09282 APPELANTE : EURL ABC COUVERTURES 2532 ROUTE DE MENDE 34090 MONTPELLIER Représentée par Me Stéphane FERNANDEZ

chambre, Josiane BIGOT, conseiller, assesseur, Marie-Emmanuelle BADINAND, conseiller, assesseur, En présence de : Rachel FINITZER, élève avocate Greffier présent aux débats et au prononcé : Claudine REMY

[Z] [M] et Mme [D] [O] épouse [M], la société civile immobilière (SCI) Castro Fernandez, la SCI Saint Jacques, M. [L] [E], M. [K] [U], Mme [S] [H] veuve [J], Mme [N] [J], M.

FERNANDEZ de la SARL LRF AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marion RAMBIER, avocat au barreau de MARSELLE, avocat plaidant Madame [V] [A] épouse [N]

ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 05 Novembre 2020, N°19/230 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER

APPELANTE Association SOLIHA DROME, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] assistée de Me Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX

BB..., Jean François CC..., Henri DD..., Christine EE..., Fabien FF..., Dominique GG..., Eric HH..., José SAN SEBASTIAO II..., Joâo SEBASTIAO II..., Alexandre JJ..., Alexandra KK..., Gilbert LL..., Fernando

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la lettre du docteur X à l'origine de son admission à l'hôpital Fernand

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] (30) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Laëtitia RETY