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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6035bdc41f79b32540d9533d
8 mars 2016
8 mars 2016
jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 27 mai 2014 de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Renaud
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0cc
11 juillet 2008
11 juillet 2008
représenté par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Maître Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE Madame Monique Y... épouse DE X...
Source officielle11e Chambre B
6033c086b42d8a7366c11e6d
6 avril 2017
6 avril 2017
en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Renaud
Source officielle3e Chambre A
6162a32d36ab09eb9a2fd866
24 janvier 2013
24 janvier 2013
APPELANT Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat par Me Renaud GIULIERI
Source officielle1re Chambre B
6162ec266c9bddc8258475cd
27 octobre 2011
27 octobre 2011
INTIME Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (SENEGAL), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assisté de Me Renaud
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c943
12 septembre 2008
12 septembre 2008
. -06000 NICE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleChambre 1-8
62736909a58162057dac6580
4 mai 2022
4 mai 2022
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Alice DINAHETT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Renaud
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9121668940826449c0c6
22 avril 2024
22 avril 2024
SP'OC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ISOUARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Renaud GIULIERI avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd3
2 octobre 2008
2 octobre 2008
représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Maître Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame Eliane Y... épouse Z...
Source officielle15e Chambre A
60330af8feb2a67d32520882
12 octobre 2017
12 octobre 2017
exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant '[Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Renaud
Source officielleChambre 1-7
5fdb26e44d8282bb8cb438a7
4 avril 2019
4 avril 2019
née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Renaud
Source officielle11e Chambre B
60361b58541d037f348dd67b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Biens, la SAS IMMOBILIERE TICHADOU, dont le siège social est [Adresse 9] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Renaud
Source officielleChambre 3-4
627df6b50d41e0057d43e0ef
12 mai 2022
12 mai 2022
d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Véronique OTTAVJ, avocat au barreau de NICE substituant Me Renaud
Source officielleChambre 3-4
6708bfef445a086e2bceda1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu
Source officielle11e Chambre A
6035d8f493eaa93f9251e06f
16 février 2016
16 février 2016
cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Renaud
Source officielleChambre 3-4
69d8a1a5cdc6046d47bd1c75
9 avril 2026
9 avril 2026
ALEXIA , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Renaud GIULIERI, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa24
3 novembre 2022
3 novembre 2022
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Renaud
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d02b
13 novembre 2008
13 novembre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Pierre GIULIERI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleRéférés du PP
653ca68d83c9498318209cff
27 octobre 2023
27 octobre 2023
COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ6G AFFAIRE : [J], [L] C/ [B] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B et son agence ne devant être regardés que comme une seule et même entité contractante à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Source officiellePage 1 sur 2