ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau) — - la communication du dossier de la demande d'adjonction de nom de l'oncle défunt de sa cliente, Jacques BRUN devenu Jacques BRUN D'ARRE

Formation paritaire de GRENOBLE en date du 11 mars 2014 suivant déclaration d'appel du 12 septembre 2014 radiation du 25 mai 2016 réinscription du 30 Mai 2017 APPELANTE : SARL LES HALLES ST BRUNO

ALESIA PEINTURE, RCS de Paris sous le n°722 041 837, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N°

épouse Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE Tous représentés par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE 2o)- APPELANTS ET INTIMÉS : - Monsieur Jean Albert X... ... ... 06130

[M] - BRUN C/ M.

CONTREDIT DU 11 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/05486 SAS OVH TELECOM C/ [S] [U] [W] [P] épouse [U] SA ORANGE Grosse délivrée le : à :ME BRUZZO

Ouahid Z... était embauché en qualité de préparateur-vendeur dans le [...] par la société Les Halles Saint-Bruno qui employait alors neuf salariés.

de REIMS) Monsieur Cédric ZZZ... ... 86280 SAINT BENOIT Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Bruno AAA... ... 86340 ROCHES PREMARIE Non comparant

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 29 JANVIER 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06/06090 Monsieur Bruno X...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

INTIME : Monsieur Félix Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2020, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat-Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Martinique

Si la société LB INVEST invoque le courrier adressé à la société CHAMPAGNE BRUNO X... par la société HEIDSIECK D'AYMERY le 14 septembre 1997 dont il ressort que Monsieur Jean-Jacques A... et Monsieur Bruno

ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eugène O... ... 97230 SAINTE MARIE non représenté Monsieur Henry P... ... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO

[B] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [E] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Bruno GUIRAUD de la SCP

Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseiller M.

BPI FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 36017 ORDONNANCE SUR INCIDENT

APPELANTE : Madame Joan X... ... 97229 TROIS-ILETS représentée par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 001049 du