[R] a été victime d'une discrimination en raison de ses activités syndicales et de représentant du personnel au sein de la SAS Renault, - condamné en conséquence la SAS Renault à verser à M.

RENAULT C/ Société GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP. LTD ...

Par suite, la cour condamnera la société Renault Retail Group à payer à M.

La société Ferreyra et la société Renault ont été assignées en intervention forcée et en garantie. 5.

octobre 1991 relative à la gestion des parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat, concernant les véhicules suivants du parc automobile de la municipalité : 1) Renault

Renault. Par jugement du 26 avril 2024, le tribunal de commerce de Bastia a prononcé la jonction de ces instances.

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02787 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPBD AFFAIRE : [L] [C] C/ SAS RENAULT

B... la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; ' Condamné la SAS RENAULT TRUCKS aux dépens.

[M] [C] un véhicule d'occasion Renault Clio immatriculé [Immatriculation 5] pour le prix de 1 000 €. Le 28 mai 2016, Mme [J] adressait à M.

Il rappelle que le chauffeur de l'autobus a indiqué que le véhicule Renault Clio ne roulait pas vite.

La société RENAULT TRUCKS a relevé appel de cette décision et a déposé une requête aux fins d'être autorisée à assigner à jour fixe [U] [F].

1er août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande de communication du justificatif relatif au changement de titulaire de la carte grise du véhicule de marque RENAULT

la SAS Renault et le Garage de la Gare de Beauchamp à payer à M. et Mme [L], au titre de leur préjudice financier, la somme de 3 789,76 euros, -condamner solidairement la SAS Renault et le Garage de

opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication d'une copie des pièces de son dossier d'accident du travail survenu au sein de l'entreprise Renault

[R] [M] et Mme [U] [P] un contrat de location avec option d'achat afférent à un véhicule d'occasion RENAULT CLIO à concurrence d'un montant de 22.611, 76 euros avec intérêts au taux débiteur de 1,502 %

[A] [T] à lui payer une somme de 1 300 euros en remboursement de la somme consentie pour l'achat d'un véhicule Renault Clio immatriculé [Immatriculation 1], outre 1.000 euros à titre de dommages-intérêts

en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Stéphane Schöner, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué SAS RENAULT

-débouté la société RENAULT TRUCKS de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - laissé les dépens à la charge de Monsieur [X].

Maïtre Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN &ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, Me Delphine MABEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article

ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et représenté par Me Isabelle LOREAUX, avocate au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉS : Maître [P] [F] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS REGNAULT