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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
651fa55cc601f0831899175f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SOPREMA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Redouane SAOUDI, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67f753eceb05d6bf6564daa2
11 avril 2024
11 avril 2024
SOPREMA ENTREPRISES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Redouane SAOUDI, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
65a786038121050008662f82
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Redouane
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e2c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MARAGOLLES Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Redouane
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ac8cdc6046d479ab700
7 janvier 2026
7 janvier 2026
conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 7 janvier 2026 à : - Me Cabaillot Copie certifiée conforme délivrée + retour pièces le 7 janvier 2026 à : - Me Saoudi
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6451fb6f48616ed0f8cd5022
2 mai 2023
2 mai 2023
LIAISONS DIRECTES [Adresse 2] Représentée par Me Redouane SAOUDI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14abd300fd969374c65
22 août 2023
22 août 2023
CAP FORM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Redouane SAOUDI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b576c5d9057df800c3
10 mai 2022
10 mai 2022
1, Rue de la Baillonville- 57140 WOIPPY Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [U] [Z] 10 rue du Frère Laurent- 57280 FEVES Représentée par Me Redouane
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bf
23 avril 2025
23 avril 2025
Représenté par Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS SOPREMA ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Redouane
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64681a7b805de12b7ba
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[C] [S] [D], de nationalité saoudienne, et M. [P] [G], gérant de la société 3CPN se sont rapprochés dans le cadre d'un projet industriel en Algérie.
Source officielleETRANGERS
64d47e2a9cde2fd969f22f72
9 août 2023
9 août 2023
[J] [W] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 3] (ARABIE SAOUDITE) de nationalité Saoudienne, se disant apatride Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne
Source officielleETRANGERS
68106201623750c90e2d7702
27 avril 2025
27 avril 2025
[M] [S] [X] né le 02 Avril 1984 à [Localité 4] (ARABIE SAOUDITE) de nationalité Saoudienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c8c42a2105dbc59b6d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
S'étant retourné, le salarié indique avoir vu Mme [Y] tenir son doigt et s'accroupir au sol, en saignant de manière inquiétante.
Source officielleETRANGERS
6528df35aaebb88318fda518
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[H] [L] né le 08 Février 1998 à [Localité 6] - ARABIE SAOUDITE de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01645_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juin, 13 novembre et 9 décembre 2025, ce second mémoire complémentaire n’ayant pas été communiqué, la SAS STBS, représentée par Me Saoudi
Source officielle15e Chambre B
616348f9543823d76b03179c
17 mars 2011
17 mars 2011
1958 à [Localité 5] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sabrina SAOUDI
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00246_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Au demeurant, sa demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA puis par la CNDA, alors qu'en outre, le requérant ne justifie pas de son impossibilité de retourner en Arabie Saoudite.
Source officielleRétention_recoursJLD
661e14da0f653b0008df2b47
15 avril 2024
15 avril 2024
[J] [B] né le 19 Octobre 1991 à [Localité 3] (ARABIE SAOUDITE) de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 10
Source officielleChambre étrangers / HO
64c8a0bcdfabddd9699dff78
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle déclare faire partie de la communauté LGBT, en 2014 être partie en Arabie Saoudite puis être revenue au Cameroun, elle déclare avoir été blessée à la machette à la cheville, avoir eu trois enfants
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01089_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A C, ressortissant marocain né le 8 février 1998 à Taïf (Arabie Saoudite), est entré en France le 21 septembre 2017 muni d'un visa de type C.
Source officiellePage 1 sur 2