recteur d'académie de Créteil — - caractère communicable des déclarations d'accident scolaire aux seuls parents des élèves concernés, auteurs et victimes de l'accident.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Agnès à sa demande de consultation des réponses reçues

, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de la décision 48SI qui aurait été reçue

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le recteur de l’académie de Créteil à sa

, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Sarthe à sa demande de copie de l'information préoccupante reçue

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à

secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des enveloppes de réponse du centre de distribution postale de Chelles reçues

2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne à sa demande de communication d'une « plainte de parents » concernant sa cliente, assistante familiale agréée, reçue

Madame T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2011, à la suite du refus opposé par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

par le proviseur du lycée Mahatma Gandhi à sa demande de copie de l'intégralité du courriel en date du 22 août 2011 envoyé par le proviseur adjoint du lycée, Monsieur X, au directeur de cabinet du recteur

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie

caractère communicable des archives communales relatives aux Alsaciens qui ont fui l'Alsace pendant la guerre de 1939-1945, dont l'administration nazie a expulsé les familles et les a transplantées dans le Reich

C... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie a implicitement rejeté sa demande reçue le 24 avril 2024 tendant à ce que soit

Par déclaration reçue sous la forme électronique le 14 novembre 2025, Monsieur [O] a relevé de ce jugement. L'affaire a été orientée vers la procédure à bref délai.

à son secrétariat le 07 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de copie de la lettre de la Commission européenne reçue

enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la déclaration de succession reçue

municipal, des documents suivants : 1) le contrat de travail de la nouvelle directrice de la communication ; 2) les annonces légales portant appel à candidature pour ce poste ; 3) les candidatures reçues

le 19 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du bulletin de situation des amendes et condamnations pécuniaires concernant une amende reçue