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88 193 résultats pour « Reboursier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fca6fe360b2355b6964709c

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

[T] un prêt de 24 900 euros au taux de 5,76 % l'an, remboursable en 120 mensualités de 344,90 euros, assurance emprunteur comprise, après un différé de remboursement de 12 mois.

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KHMZ SAS IPSO FACTOc/Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED

5fca781b44fa6565ca1fbc3f

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Par exploit d'huissier en date du 18 juin 2015, les sociétés Win System et Sun Sing ont assigné la société Ipso Facto en référé en remboursement de la somme de 4 682 388 euros et subsidiairement aux fins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca84f9ef528475855a103b

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Il impute la double émission de factures au manque de visibilité dans les remboursements de la caisse. Pour s'opposer à ces indus qu'il estime injustifiés, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca918be10b0d853de8f3fc

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Après avoir vainement mis en demeure la société [M] de procéder au remboursement des sommes dues et M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc7e

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

d'une avance de fonds permettant à celui-ci de se porter adjudicataire qui a fait l'objet d'une reconnaissance de dette notariée du 05 novembre 2010 aux termes de laquelle Monsieur [M] s'engageait à rembourser

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca2d39a15052358b33c7b1

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

En raison du défaut de remboursement du prêt, la banque a prononcé la déchéance du terme le 26 novembre 2001.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5e3b98640d43279848ad

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

SUR CE, - Sur le débiteur du remboursement du solde créditeur du compte courant d'associé de M. [G] M.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd90d929aeb6ea6f8b733fa

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Au titre de son activité professionnelle et des prestations proposées dans le domaine médical, la SAS ACOUSTIQUE SURDITE WERNERT est régulièrement en lien avec la CPAM concernant les remboursements des

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fcaa41c37f2519ae4e37529

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

place dans l'impossibilité définitive de se livrer à toute occupation et/ou à toute activité rémunérée ou lui donnant gain ou profit - cette invalidité le met définitivement dans l'obligation de recourir

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca72704410d05e7c91cd78

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

sécurité sociale dans leur version antérieure au 1er janvier 2006, de : 1/ à titre principal : - débouter la caisse de sa demande en répétition d'indû, - dire que Mme [O] n'est tenue à aucun remboursement

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca759215bbab62b2809f44

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

la CARSAT Sud-Est a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône d'un recours aux fins de voir condamnée Mme [S] [Z], sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à lui rembourser

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CA

Chambre 2-4

5fca605696ea9747c2dcffb3

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La Cour d'Appel a rendu son arrêt le 4 novembre 2020. Le document ne précise pas la solution retenue dans le texte fourni, mais confirme la confirmation ou la modification du jugement de première inst

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-3

5fca92309f7b5f85f85e51c5

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

[U] [X] et Mme [R] [I], son épouse, un prêt, destiné à financer l'achat d'un bien sis [Adresse 4], d'un montant de 805.240 euros, qui, à hauteur de 720.000 euros, devait être remboursé dans un délai maximum

Source officielle
CA

16e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc7c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

d'une avance de fonds permettant à celui-ci de se porter adjudicataire qui a fait l'objet d'une reconnaissance de dette notariée du 05 novembre 2010 aux termes de laquelle Monsieur [R] s'engageait à rembourser

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd874b07115a58bed404c56

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La cour d'appel de Rennes confirme le jugement de première instance et rejette les prétentions de MMA Iard en déboutant la société de toutes ses demandes contre les tiers responsables et leurs assureu

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

5fd95d3b64c25a47dc41b828

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Le remboursement du prêt était garanti par le cautionnement du Crédit Logement, accordé par acte du 27 juillet 2009.

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd90b278b426aa40021bc47

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

[R] n'a toujours pas remboursé sa dette, - les époux [N] sont fort âgés, 89 et 86 ans.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8e3de5bb3b80de122f5e

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e98

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

La société [K] demande le remboursement des trois derniers versements pour un total de 80.045,74 euros.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca83d6ee55d474223181b5

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

[T] [O], et elle-même, remboursable en 120 échéances mensuelles de 255,06 euros ; que les époux [X] devaient lui rembourser ce prêt par mensualités de 255,06 € ; que pour simplifier ces remboursements,

Source officielle