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2 592 résultats pour « Rebollo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd075c1edd077164982a92

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

La cour a infirmé le jugement en toutes ses dispositions et débouté l'acheteur de l'ensemble de ses demandes. Elle a jugé que l'acheteur n'établissait pas avoir été trompé sur la nature des droits dét

Résumé IA — à vérifier

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CA

1ère Chambre

5fd92c8d2a441d0bbd6f8b05

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

La cour confirme le jugement du tribunal de grande instance de Vesoul, mais, au lieu de prononcer la résolution de la cession, elle en ordonne la résiliation avec effet au 24 avril 2006. Elle déboute

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdccdac5e4da938ffcd0149

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

[T] qu'il conteste le nombre de trimestres, le montant retenu pour les 21 meilleures années et surtout le calcul de la revalorisation.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd950de97980d39a8109a28

Appel

27 février 2020

27 février 2020

- Sur la résolution de la vente : Les époux [C]/[E] soutiennent que la vente du navire doit être résolue pour vices cachés en s'appuyant sur les constatations techniques de leur expert conseil

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93f8383db6b2581a9811d

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

Enfin, la société Habitat indique que, si la vente était résolue, la SCP [Personne physico-morale 1] devrait être appelée en garantie des condamnations qui pourraient être prononcées à son égard.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985838101d07528a822b7

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement en ce qu’il avait déclaré les époux irrecevables en leur demande de constat de la résolution de la vente et a déclaré ces demandes recevables, mais a débouté les

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CA

1ère Chambre

5fdbed35a86a130dd1ab7084

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance et l'infirme pour le surplus. Elle prononce la résolution de la vente du véhicule et condamne le défendeur à payer une somme au

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d05cdc6046d47e02c66

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

prévues par les accords de négociations annuelles obligatoires 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, soit : - une revalorisation de 1,1% pour 2018, - une revalorisation de 1,5% pour 2019, sur la base des

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda14c71605d05819f55da5

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Dans son jugement rendu le 20 juillet 2011, le tribunal de grande instance de [Localité 1] a débouté Madame [O] [G] de sa demande de revalorisation de la soulte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e351a6e01904ff208c

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

procédures fiscales (LPF), la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 7] Est a constaté que la société exerçait une activité de vente au détail de boissons ne provenant pas de sa récolte

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bcfc2799a9057d5dd1c7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

N° RG 22/01355 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAY LM COUR D'APPEL DE NIMES 17 Mars 2022 RG:20/02345 [T] C/ [I] [S] [X] [X] Grosse délivrée le à Me Mahjoub Me Rebollo

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171530

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'ENEDIS à sa demande de communication du document énumérant les informations le concernant récoltées

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd910e1b0fa09aaf23acc47

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Alors qu'il s'asseyait sur le rebord d'une fenêtre à 42 cm du sol pour fumer une cigarette, il basculait dans le vide du 5ème étage et trouvait la mort.

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CA

Chambre Commerciale

5fca57c0954f501ff040d46c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la Cour d'Appel de Grenoble, chambre commerciale, statuant sur l'exécution des obligations issues du protocole de cession et de la transaction.

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CA

2ème Chambre

5fd9378cee6bc11c51a15412

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Il a été stipulé que le prix de vente, soit la somme de 1 600 000 euros, sera payable au plus tard le 14 mars 2018, faute de quoi la vente serait résolue de plein droit.

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HO-recours JLD

64f816690a9accd9695a42f3

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[C] [J] né le 02 Février 2000 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Julie REBOLLO, avocat au barreau

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7ème Ch Prud'homale

69d88c5acdc6046d47baf2a2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

n'a pas de lien suffisant avec le licenciement et déclare irrecevable Mme [R] en sa demande de revalorisation ; - Débouté l'association [1] de [Localité 1] de ses demandes de condamnation de Mme [R]

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CA

Conseil

CADA:20103528

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

documents administratifs a examiné dans sa séance du 16 septembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de récolte

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CA

Avis

CADA:20142637

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

son secrétariat le 30 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'ensemble des pièces établissant le bien-fondé de la revalorisation

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d7

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

coefficient indiciaire serait la résultante d'une erreur purement matérielle, Madame [O] [N] est fondée à revendiquer sa reclassification au sein de la catégorie des agents de maîtrise MP3, la revalorisation

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