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94 résultats pour « Raymond DUPONT Société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b88

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 389 N° RG 21/06231 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCVX Jonction avec le RG 21/6403 du 27/01/2022 Me Raymond DUPONT Société CLEOVAL SAS OPJ GROUP C/

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CA

4ème Chambre

6528dfd0aaebb88318fda887

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[R] et Mme [O] de leur demande de garantie formée contre la société Re-Créations, en liquidation judiciaire, représentée par la société Raymond Dupont ; - débouté la société Raymond Dupont, M.

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CA

4ème Chambre

660f950fa40f8b0008cb77f5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par acte d'huissier du 20 juin 2019, les époux [B] ont fait assigner la société Raymond Dupont, en qualité de liquidateur de la société Couverture Sud Morbihan. Les affaires ont été jointes.

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CA

1ère Chambre

6a0d434acdc6046d4744d2aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

DELPHINE RAYMOND agissant en qualité de mandataire judiciaire de la Société VILLA DUMONT [Adresse 2] [Localité 1] S.A.S.

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CA

1ère chambre civile A

69eafdb8cdc6046d47577618

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Suivant conclusions déposées au greffe le 5 septembre 2022, la société élevage porcin Raymond [B] et fils et la société Pacifica son assureur demandent à la cour de : Recevoir l'EARL Elevage porcin

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CA

Chambre 1-2

6708bffc445a086e2bcedac3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ETABLISSEMENT RAYMOND exerçant sous l'enseigne EMR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Anaïs KORSIA, avocat au

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4ème Chambre

6346596dc024d1adffef76c6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

CLEOVAL, venant aux droits de la SELARL RAYMOND DUPONT, pris en sa qualité de liquidateur de la SARL RE-CREATION, dont le siège social est situé [Adresse 5], placée sous le bénéfice d'une liquidation judiciaire

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CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd8640b

Appel

21 août 2002

21 août 2002

La société ICD VIE a régulièrement interjeté appel de cette décision le 13 octobre 2000.

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CA

3e chambre

6031f0bd309c562936bb00ff

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

X..., Medames Nicole E... née X... et Raymonde Y... née X... nuls, prononcer leur résolution aux torts de la société SAS Archives généalogiques Andriveau, condamner en conséquence la société

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CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a8

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Aux termes d'une convention signée le même jour, Monsieur Raymond X... a autorisé la Société CINEMA MAGNETIQUE COMMUNICATION (CMC), société créée par les associés de la Société STUDIO L'EQUIPE, à utiliser

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CA

Chambre de la Proximité

627f48f4551627057d32e172

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DE LA PROTECTION DE ROUEN du 04 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [O] [N] épouse [V] née le 8 juillet 1950 à Rouen 331 rue du Docteur Martel 76710 MONTVILLE Comparante INTIMÉS : Société

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f897

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Y... ayant fait valoir ses droits à la retraite, la société Raymond G...

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CA

Cour d'Appel

ès-verbal du 13 novembre 2001, à une saisie-attributionc/Monsieur Raymond X

6253c8e0bd3db21cbdd86830

Appel

13 février 2003

13 février 2003

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Sur la base de deux contraintes du 3O mars 1998, validées par un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Vaucluse du 16 décembre 1999, la CANCAVA

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CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89342

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 27 Novembre 2007 APPELANTES : SARL FONTVIEILLE GROSJEAN IMMOBILIER représentée par ses dirigeants légaux 5, avenue Albert Raymond

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Chambre de la Proximité

627f48f4551627057d32e16c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EAUX DE NORMANDIE 37 Rue Raymond Duflo 76150 MAROMME Société ORANGE CONTENTIEUX Chez EFFICO-SORECO service surendettement 186 Avenue de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 Non comparants, ni représentés

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CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8c

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

G : 07 / 02316 POURVOI C 0721742 du 20 / 12 / 2007 Me Raymond X... C / S. A. R. L. JPLR M. Jean Paul Y... Mme Cécilia Z... épouse AA...

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90484

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

sociales d'actions ou autres titres de participation ainsi que d'animation et gestion administrative, juridique, comptable, commerciale, financière, informatique des sociétés du groupe.

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CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfc

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix neuf mai deux mille huit, par Raymond

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89314

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Dossier n 07 / 00760 MD Arrêt no : MP C / X...Pascal, Robert, Raymond COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 04 DECEMBRE 2007,

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CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, - Madame Raymonde Lucie Marie A... veuve X... Y...

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