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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6364bbf9e405357f749eac89
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[O] [V] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Raphael BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Octobre 2022
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6364bbfae405357f749eac91
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[J] [R] né le 26 Juillet 2003 en ALGERIE de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Raphael BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Novembre 2022à 15 h 02 par le juge
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862555d4f3fc56380b0fb
12 août 2022
12 août 2022
[N] [M] né le 30 Novembre 2002 à BOUAKE de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3bea95
30 juillet 2022
30 juillet 2022
[P] [G] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Juillet
Source officielleChambre Etrangers/HSC
633d201f62f5393e2eb44b07
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[E] [R] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (ALGÉRIE) ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Septembre 2022 à 17 h 57 par le juge
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64ba21e8354f98d9699d4ffb
20 juillet 2023
20 juillet 2023
BALLOUL pour : M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
633d201f62f5393e2eb44b05
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[W] [H] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Septembre 2022
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6341140858bc223e2e3f09f2
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[Y] [I] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Octobre 2022 à 19 h
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63c8ef44dc5b777c90993129
14 janvier 2023
14 janvier 2023
[U] [P] né le [Date naissance 1] 2000 au MAROC de nationalité marocaine ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Janvier 2023 à 18H24 par le
Source officielleChambre Etrangers/HSC
633d201f62f5393e2eb44b09
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[J] [S] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Septembre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6341140858bc223e2e3f09f0
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[T] [N] né le [Date naissance 1] 2003 à MAHARES (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Octobre 2022
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6341140858bc223e2e3f09f4
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[L] [E] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Octobre 2022
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c06208351cec6586743
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[M] [T] [K] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) (00000) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3d
14 avril 2011
14 avril 2011
née le 04 Juin 1960 à BAILLEUL (59270) demeurant ...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6262487db1a50c277d4c5cd8
20 avril 2022
20 avril 2022
[C] [R] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée le 20
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94587
29 avril 2019
29 avril 2019
représentée par Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES *** EXPOSE DU LITIGE : En 2014, douze riverains du hameau [...], commune de [...], ont saisi Maître Anne Le Derf-Daniel,
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6809c7445f55848ebdc19fdd
23 avril 2025
23 avril 2025
Tribunal judiciaire de RENNES qui a dit n'y avoir lieu à la prolongation de la rétention administrative de [K] [X] et condamné la préfecture de Loire Atlantique à verser la somme de 400 euros à Me Raphaël
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6528dfd3aaebb88318fda8a7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 11 Octobre 2023 à 11 h 15 par Me Raphaël
Source officielleChambre Etrangers/HSC
680b18d598bcafcb3a63e037
24 avril 2025
24 avril 2025
[S] [P] né le 10 Février 1995 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne ayant pour avocat désigné Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61a
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 31 Juillet 1958 à BAILLEUL AUX CORNAILLES (62127) demeurant ..., 62390 AUXI LE CHATEAU bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06705 du 06/ 07/ 2010 représentée
Source officiellePage 1 sur 3