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3 résultats pour « Raoul SOTOMAYOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

6162f6ebb807dfe813d296b9

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

SA SOCIETE DES EDITIONS EN DIRECT C/ [M] [S] Grosse délivrée le : à : Me Anne THIERY-SECCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Raoul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93850

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

ordonnance de monsieur le Vice-Président du Tribunal de grande instance de Paris en date du 03 12 15 ayant son siège au 17 Villa Scheffer-75116 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Raoul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf7

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Monsieur Gérardo X... ... 92150 SURESNES représenté par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0619 INTIMEE FONDATION ARGENTINE ... 75014 PARIS représentée par Me Raoul

Source officielle