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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés du PP

67820aafd30fbdc4c17b9ca5

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[C] [V]-[J] à l'encontre de EURL El Rancho.

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

69f441fbcdc6046d472e77b8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [C] a sollicité une suspension pendant 5 mois de l'exigibilité de l'obligation de remboursement d'un prêt immobilier contracté par la SCI Ranch des deux R auprès de la Caisse de Crédit Mutuel.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f040a1cdc6046d47cc822a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] a mandaté Me [T] au soutien des intérêts de la SARL SP Rance. Par requête du 23 janvier 2025, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164576

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Flines-Lez-Raches à sa

Source officielle
CA

3ème Chambre

635b71f5b201587f74be0302

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O] [C] a quitté l'EARL du Ranch des Bisons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923eb

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

L'Association California Ranch est donc irrecevable à soulever cette incompétence devant la cour.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171349

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du GHT Rance Emeraude à

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6618cf1b7935f50008be4517

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A compter du 15 novembre 2019, la SARL Buffalo Ranch n'a plus procédé au remboursement de ces prêts.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6e03029105dbedc23a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00536 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2A CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 11 janvier 2023 RG : 22/00001 [L] [R] C/ Association ABC RANCH

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01664_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Toutefois, les documents qu'elle produit, à savoir des photographies satellites et aériennes, la traduction d'un rapport de 2008 d'un ingénieur agronome paraguayen relatif à une " estancia Rancho del Rio

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef87935f50008be4017

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

M [D] [X] est devenu président de l'association California Ranch en 1992.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42b89066fd7c90fc2584

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En conséquence : - débouté la société Rauch de l'ensemble de ses prétentions - condamné la Société Rauch à payer à la société Lisepack : - la somme de sept mille cinq cents euros (7.500 euros) au titre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171706

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo — Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) le compte rendu de la réunion du 17 août

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63cb92f59c02507c9078ddfd

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Villa à faire réaliser ces travaux sous astreinte de 30 € par jour de retard, - débouté la société Rancho Villa et Mme [V] de l'ensemble de leurs demandes, - condamné la société Rancho Villa à payer

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c3d45893e17a6379205684

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Del Sol, - juger que la Sarl Rancho Del Sol est occupante sans droit ni titre d'une partie de la parcelle cadastrée AW 632, - ordonner son expulsion, - condamner la Sarl Rancho Del Sol à remettre les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90421

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

- Charlotte L...: " Pierre Toussaint X...tenait une jument sur le bas côté de la chaussée devant le ranch. A ce moment un véhicule (...) a percuté le cheval ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf8

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

PASADENA CALIFORNIE- ETATS UNIS Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET et DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me DE C... , avocat au barreau de VERSAILLES ET : INTIMES Société RANCHO

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca5d47962ff13db239d082

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2021 Mfb N° 2020/ 224 Rôle N° RG 19/10951 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER4L [Y] [O] Association CALIFORNIA RANCH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0db8c25a97f0381f4f1e

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Il réclame à la société EL RANCHO DOMINICANO 3.500 € du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616246cbaf0a1de0eb1b65d8

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Section Commerce - Chambre 6, RG n° 10/02708 APPELANT Monsieur [A] [B] [C] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Etienne GUIDON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE SARL EL RANCHO

Source officielle