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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
642fb62ecece1704f57475cf
6 avril 2023
6 avril 2023
[K] et à la Maaf d'établir les obligations incombant à la société [M] à l'occasion d'un ramonage annuel d'une telle installation.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a1884745
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[T] avait réalisé des travaux de ramonage dans le conduit de cheminée.
Source officielle1ère chambre civile B
67ecc7df8e074ba02f40a3cb
1 avril 2025
1 avril 2025
, - le ramoneur les a informés le 30 octobre 2019 que le système d'évacuation n'était pas conforme et a refusé de procéder au ramonage, - en cas de défaut de ramonage, ils s'exposent à un risque d'incendie
Source officielle3e Chambre A
6162ab465c00de021c93d571
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Au mois d'octobre 2006, elle a confié à Monsieur [L] Azur Ramonage PACA, des travaux de changement de la vitre d'un insert, de confection d'un conduit de cheminée et de ramonage de la cheminée bois, le
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61637ed16fb0a05a234bb1cd
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Elle est utilisée depuis lors malgré le mauvais fonctionnement des ramoneurs.
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac2006c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 2 octobre 2015, le prestataire mandaté par les époux [H] pour effectuer le ramonage du poêle a constaté des désordres dans le tubage et des coulures de bistre dans le tampon de visite de ramonage.
Source officielle8e Chambre A
61625c93d64a6b1f5148770a
27 mars 2014
27 mars 2014
ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N° 2014/ 262 Rôle N° 12/17711 SARL CANNES SAINT MARTIN C/ SARL MONA LISA Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me RAMPONNRAU
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd5f675782d5f06f28ebc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
* il n'a jamais communiqué d'attestation de ramonage de l'insert. * aucune mise en demeure n'est nécessaire pour faire naître l'obligation du locataire. * M.
Source officielleConseil
CADA:20154515
22 octobre 2015
22 octobre 2015
candidat évincé, du planning détaillé de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet la requalification du Champ de Mars de Lille - reconstruction des ponts du petit Paradis et du Ramponneau
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89722
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Il soutient qu'il est établi que les dommages sont directement la conséquence d'un feu de conduit de cheminée consécutif à un défaut de ramonage dont la responsabilité incombe à Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
production selon la Sarl Ramona Productions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f7
20 septembre 2007
20 septembre 2007
BES - RAMONFAUR - ELISSALDE S.A.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-E6VE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS BOURGOINc/S.A
62c52995a2c4236379079b14
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CLOS FONTAINE VIDANGE ET RAMONAGE EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI Me Marie gabrielle DUVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0953a3547449c2416d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Enfin, si le certificat de ramonage du conduit de l'insert réalisé le 6 mars 2021 mentionne que ce conduit n'est pas tubé dans son intégralité, de sorte que le ramoneur n'a pu attester la vacuité du conduit
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e50c25a97f0381f54cc
1 juillet 2014
1 juillet 2014
VEGA NETTOYAGE pour mauvais entretien du conduit d'extraction et défaut d'information portant sur l'impossibilité de procéder au ramonage du conduit ; qu' ils ajoutent que la demande en remboursement
Source officielleChambre 3-4
69f44b22cdc6046d472f29e9
30 avril 2026
30 avril 2026
[P] [C] et la société [3] ramonage à payer à Mme [X] et M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a003c09105db6c0455
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Z] qui a rendu son rapport le 3 janvier 2017, au contradictoire de la SMABTP, assureur dommage-ouvrage de l'immeuble et de la Sarl Sorim ayant effectué des travaux de ramonage et de tubage des conduits
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca53353
2 juillet 2025
2 juillet 2025
débouté [C] [F] au titre du remboursement des produits d'entretien de la piscine, - fixé les créances d'[P] [O] et [K] [X] à l'égard de [C] [F] à 391 euros de nettoyage de piscine et 50 euros de ramonage
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e3fe25450008314a8e
25 avril 2024
25 avril 2024
S'agissant du ramonage, l'entrepreneur explique dans son certificat et son attestation (pièces 47 et 48) avoir effectué, le 15 novembre 2022, le ramonage de l'ancienne cheminée avant de fermer définitivement
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3a
26 mars 2007
26 mars 2007
L'attestation d'assurance et le certificat de ramonage également demandés dans le commandement précité n'auraient pas été produits dans le délai imparti ni de façon complète.
Source officiellePage 1 sur 15