[U] a été informé que le véhicule avait été retrouvé en République tchèque et, à la demande de la compagnie Allianz, il lui a confié les clefs du véhicule aux fins de rapatriement.

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 265 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 16/ 00892 Décision déférée à la Cour : requête en rabat de l'ordonnance du 9 mai

Dans ses conclusions n'5 notifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 02 octobre 2020, Monsieur [D] [J] sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture du 22 septembre 2020.

Le 7 avril 2026, le procureur général a demandé à la cour de rabattre son ordonnance de clôture pour admettre ses conclusions.

Par conclusions remises le 30 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la société [1] demande à la cour de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture au 1er avril

La société SOPROBAT a sollicité, par écriture du 24 juillet 2013, le rabat de l'ordonnance de clôture en vue de la production aux débats d'une pièce (le rapport de l'expert LANGE en date de 2001) dont

Il convient dans ces conditions de rabattre l'ordonnance de clôture du 17 Février 2023 et de constater que le désistement est parfait.

Sur le fond, il a requis l'irrecevabilité de la requête faisant valoir que le rabat d'arrêt n'a aucune existence légale.

d'ordonnance ; Ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture prise le 23 avril 2025 dans la présente procédure Ordonner, en conséquence, la réouverture des débats Les appelants ayant présenté

] [Y] épouse [C] sollicite la réformation de la décision attaquée et le rejet de toutes les demandes de Maître [F], expliquant que le volume et la nature des diligences accomplies pour solliciter le rabat

Les parties ont sollicité respectivement par conclusions déposées le 7 janvier 2026 le rabat de l'ordonnance de clôture afin d'admettre leurs conclusions de désistement.

. - Aides aux rapatriés d'outre-mer.

Elle a pour objet le transport en ambulance agréée ou médicalisée, le transport infirmier inter-hospitaliers et le rapatriement sanitaire terrestre et aérien.

A l'appui de sa demande de nullité l'appelante soutient qu'elle n'a pas pu faire valoir ses moyens de défense, du fait du refus du magistrat de prononcer le rabat de l'ordonnance de clôture (laquelle est

F... demande à la cour de rabattre l'ordonnance de clôture du 30 décembre 2019.

[T] de ce que le groupe Royal Dutch Shell avait décidé de vendre ses actions dans 14 pays d'Afrique dont le Mali, qu'il était ainsi rapatrié sur un poste de IT project manager au sein de Shell Mali, ce

La SA MOULINS SOUFFLET conclut à : Rabattre l'ordonnance de clôture du 12/06/2024.

MOTIFS - Sur le rabat de l'ordonnance de clôture : Par des conclusions régulièrement notifiées le 8 décembre 2022, monsieur [I] a notamment sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture rendue en