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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2d5e633183e2ee178e0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
00512) suivant déclaration d'appel du 31 janvier 2022 APPELANT : [C] [R] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Rachid
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4eab12b01e97e03d845
10 avril 2025
10 avril 2025
RCS de SAINTES sous le n°837 743 939, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilité en cette qualité audit siège Représentée par Me Rachid
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64549e67eedb07d0f8185ef3
3 mai 2023
3 mai 2023
ROUVREAU, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉ : [O] [Y] né le 24 Juillet 1967 à [Localité 3] (16) de nationalité Française Profession : Technicien demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Rachid
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec4
17 juillet 2008
17 juillet 2008
né le 21 Septembre 1979 à ANGOULEME (16000), de nationalité Française, demeurant ... ... ..., Demandeur, Absent, représenté par Maître Rachid RAHMANI, avocat au barreau de LA CHARENTE, D'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e04c25a97f0381f515c
19 juin 2014
19 juin 2014
Localité 2], ès-qualité de curateur de Monsieur [K] [Q], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentés par Me BERTRAND loco par Me Rachid
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e28c25a97f0381f52d0
5 février 2015
5 février 2015
20100266) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 20 janvier 2014, APPELANT : Monsieur [Y] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachid
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58d1502b828318c4e2ff
26 octobre 2023
26 octobre 2023
JURICA, avocat plaidant au barreau de POITIERS INTIMÉS : [P] [S] née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 10] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Rachid
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb9
9 mai 2008
9 mai 2008
représentée par Maître Rachid RAHMANI, avocat au barreau de LA CHARENTE Appelante d'un jugement (R.G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033cb73812a357d928f64f2
30 mars 2017
30 mars 2017
déclaration d'appel du 03 novembre 2015, APPELANT : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à MAROC de nationalité Française Sans profession, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachid
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2da
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Bâtiment H301 ... 69500 BRON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Rachid A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3ae
20 septembre 2013
20 septembre 2013
- signé par Madame Marie- Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2b05d6f7f678d495f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
vestiaire : E1734 APPELANTE **************** [13] Service du contentieux [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Lilia RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f09
13 décembre 2013
13 décembre 2013
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Rachel
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56ac
12 septembre 2014
12 septembre 2014
Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6036a9a8ff9f8d4b452cf285
17 septembre 2015
17 septembre 2015
12-000507 APPELANT Monsieur [O] [N] exerçant sous l'enseigne [N] ET FILS né le [Date naissance 2]/1980 à [Localité 1] (93) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par et assisté de Me Fatih RAHMANI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036e4d95aaf06826511bb4c
3 juillet 2015
3 juillet 2015
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bca4
24 mars 2017
24 mars 2017
- signé par Madame Annie DABOSVILLE, présidente de chambre et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035e2850ae41148cac818cf
5 février 2016
5 février 2016
Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
3 juin 2016
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, président et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60329908b9f5fe0d99918480
21 décembre 2017
21 décembre 2017
, composée de : Mme Marie Hélène POINSEAUX, Présidente Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère Mme Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sabrina RAHMOUNI
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