Par conclusions remises le 30 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la société [1] demande à la cour de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture au 1er avril

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne RABAEY, avocat au barreau de CHERBOURG APPELANTE S.A.R.L.

d'ordonnance ; Ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture prise le 23 avril 2025 dans la présente procédure Ordonner, en conséquence, la réouverture des débats Les appelants ayant présenté

] [Y] épouse [C] sollicite la réformation de la décision attaquée et le rejet de toutes les demandes de Maître [F], expliquant que le volume et la nature des diligences accomplies pour solliciter le rabat

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 février 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société CANAVESE, des rabais consentis par

SARETEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Anne RABAEY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier

Cette décision a été ensuite signifiée à la société Rafael le 19 août 2024.

minutes ; Que ce constat s'évince tant des déclarations des témoins Vincent RESNEAU et Marjorie BARTHELAY qui ont vu le garde-corps de la nacelle frapper l'enfant au niveau du cou lorsqu'il a été rabattu

Sur cette base, la SCI LA RESERVE réglait à la société RABUEL CONSTRUCTION une somme de 5. 120, 93 euros.

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association syndicale libre de l'avenue Mont Rabeau est rejetée.

Par acte en date des 1 et 2 février 2007, Monsieur Raffaele X... formait tierce opposition à cet arrêt.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00197 AFFAIRE : SA TRANSPORTS RABEAU C/ X... Alain Jugement du C.P.H.

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N°2018/615 Rôle N° RG 17/19966 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBN5S Société LA VIUDA DE RAFAEL

Elle conclut enfin au débouté de toutes les demandes de la société Transports Rabeau.

Par écritures déposées le 8 avril 2025, elle sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture du 26 mars 2026, et indique se désister de son appel.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2011 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 1110002300 APPELANTS Monsieur [P] [E] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Henry RABARY

PARIS, toque : L 0056 INTIMEE Société ITISSALAT AL MAGHRIB, société anonyme de droit marocain prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 48 947 (Rabat

DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE DIGNOISE (SDAD) C/ [S] [V] SA ALPES DE PROVENCE AUTOMOBILES SA AUTOMOBILES PEUGEOT Grosse délivrée le : à :me cherfils me pelissier me rabany