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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb2
18 septembre 2014
18 septembre 2014
condamné Comparant, assisté de Maître ABORDJEL Sylvie, avocat au barreau de PARIS (conclusions) PARTIE CIVILE SYNDICAT SUD ACTIVITÉS POSTALES DES HAUTS DE SEINE Domicile élu au cabinet de Me RODRIGUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60005426f8590768841262ca
13 janvier 2021
13 janvier 2021
12] [Localité 17] Représentée par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Madame [TO] [R] [Adresse 3] [Localité 24] Représentée par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603654af8f611db590833aea
9 novembre 2015
9 novembre 2015
par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DE LA PLATE-FORME DE PRÉPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER (
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616343fb88dc29ccde27f1cf
23 mai 2011
23 mai 2011
avocat au barreau de LYON INTIMES SYNDICAT CGT ED, pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6034a9850f222a958bbbdaed
24 octobre 2016
24 octobre 2016
au barreau de PARIS, toque : C1836 PARTIES INTERVENANTES Syndicat SUD POSTE 91 REPRÉSENTÉ PAR [M] [W] MEMBRE DU SECRÉTARIAT DÉPARTEMENTAL [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60350e6d8a12753b1049feca
27 juin 2016
27 juin 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JUIN 2016 (n°156, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603618bdb7d4577c980e9d8a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
3] [Adresse 3] représentée par Me Valérie MEIMOUN HAYAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMES Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Julien
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9521a40f8b0008cb7aa9
4 avril 2024
4 avril 2024
17] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Julien RODRIGUE de la SELARL DELLIEN Associés, Plaidant, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60372c85504a040780c661aa
27 mai 2015
27 mai 2015
ORANGE DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nelly ABITBOL CANO, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : A 590 substituant Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61641984341633d0f380e67b
3 décembre 2009
3 décembre 2009
2009 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG n° R 09/00107 APPELANTS Monsieur [P] [B] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle14e chambre
63b7cde06b63637c907b7dfd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
0 0 00 [Adresse 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20220242 Assistée par Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6035a4e86ac76709514b926b
23 mars 2016
23 mars 2016
L0305 INTIMEE COMITÉ D'HYGIENE DE SECURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) REPRÉSENTÉ PAR [T] [Q] 'CHSCT' [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Abdelaziz KACHIT, substituant Me Julien
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884fe
4 avril 2006
4 avril 2006
06 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, chambre 3, RG no 03 / 05287 APPELANTE Madame Delphine-Sophie X... ... 91330 YERRES comparante en personne assistée de Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60320d393b79654547f71681
4 mai 2018
4 mai 2018
K0168, substitué à l'audience par Me Clément SALINES, avocat au barreau de PARIS, INTERVENANT VOLONTAIRE CHSCT de l'établissement [Établissement 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627eaa38d18b7ebf63d32e
1 mars 2012
1 mars 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : E0095 substitué par Me Sylvia AMAR, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE Madame [G] [E] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Julien
Source officielle14e chambre
63b7cde06b63637c907b7dfb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
siège N° SIRET : 822 254 025 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2022068 Assistée de Me Julien
Source officielle1ère chambre sociale
6438f240a942a604f5e933e6
13 avril 2023
13 avril 2023
SCOP CEDAET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentées par Me Isabelle BRUN, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603276e4d596adab0a69f718
26 janvier 2018
26 janvier 2018
n° 17/59082 APPELANTE FÉDÉRATION SUD DES ACTIVITÉS POSTALES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS représentée par Monsieur [Y] [Y], membre du bureau fédéral [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163cdaea4f434918a1e5225
15 avril 2010
15 avril 2010
la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/14006 APPELANT Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61636a8722908a2ec611e8a3
2 décembre 2010
2 décembre 2010
de PARIS, toque : D1291 SYNDICAT SUD POSTE 91 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Julien
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