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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
61627e9d38d18b7ebf63d1f4
17 septembre 2013
17 septembre 2013
d'héritier de [O] [L] [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée par la SCP RIBAUT (Maître Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et par Maître Pascal DUBOIS (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90475
27 mars 2013
27 mars 2013
né le 25 Janvier 1961 à CALVI (20260) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3cb
4 avril 2012
4 avril 2012
CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Madame Rose Françoise Y... épouse Z... ... 20230 SAN NICOLAO assistée de la SCP RIBAUT
Source officielle13e chambre
60357ec74bbefea42c243c03
14 avril 2016
14 avril 2016
2013 par le Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/5113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14-04-2016 à : Me Martine DUPUIS Me Anne-Laure
Source officielleChambre civile Section 1
66ff858ea4ff9ec259c094f7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[O] [R] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Eloïse VASSE, avocate au barreau de BASTIA
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc6359
12 avril 2023
12 avril 2023
RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Santa MENNETRIER-MARCHIANI, avocate au barreau de MARSEILLE A : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6f
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Madame Cecile B... née le [...]
Source officielle3ème chambre famille
6260f92f6d9e13277d6e3884
20 avril 2022
20 avril 2022
[F] a sur l'indivision une créance de 117.181, 81 € au titre de ses apports personnels pour l'acquisition du bien sis 1032 route de Ribaute à BOISSET ET CAUJAC, - dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f099
1 février 2012
1 février 2012
né le 04 Août 1976 à MARSEILLE (13000) ... 13240 SEPTEMES LES VALLONS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349004863d497adffda4226
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LAFI ENGINEERING [Adresse 6] [Localité 26] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Société SELAFA MJA [Adresse 1] [Localité 18]
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c51
12 novembre 2014
12 novembre 2014
tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Serena X..., née le 18 décembre 2007 ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec7
25 mai 2011
25 mai 2011
né le 10 Décembre 1951 à CASABLANCA (MAROC) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Madame Carole C...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deef
25 mai 2011
25 mai 2011
-Notaire ... 20166 PORTICCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Compagnie d'assurances MMA prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 Boulevard Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 SAS 2D INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 16 Rue Troyon-92316 SEVRES CEDEX Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielleChambre civile Section 1
67f755ccd8218d22f82bd4c2
9 avril 2025
9 avril 2025
de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine GUGLIELMI, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd59
17 juin 2008
17 juin 2008
SCI RIBAUDE, représentée par son mandataire ad hoc Maître Rémy Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616294d9db5ccebfe3f3a679
3 juillet 2012
3 juillet 2012
représenté et assisté de Me Catherine BELFAYOL BROQUET (avocat au barreau de PARIS, toque : C0278) DEFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté de la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e828
21 septembre 2011
21 septembre 2011
RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SARL EURO CORSE IMMOBILIER Administrateur provisoire de la résidence Les Eucalyptus (ex CALTOUR 1) 1 Boulevard Général Giraud 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e203
14 juin 2011
14 juin 2011
& Vincent RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Michel FRENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 322 SCP FRÉNOT & Associés Madame Angèle Y... épouse X... ... 94200 IVRY SUR SEINE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00174_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 2 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
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