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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90893
30 mai 2013
30 mai 2013
12/ 148 Décision déférée à la Cour : rendue le 27 Mars 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Isabelle
Source officielle17e chambre
615e0e76c25a97f0381f56cf
2 juillet 2014
2 juillet 2014
EQUESTRE DUNOIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno GALY de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 02, affaire plaidée par Maître COUZINET Isabelle
Source officielle8e Chambre A
616263c910de15342de1485c
3 avril 2014
3 avril 2014
DEFERE DU 03 AVRIL 2014 N°2014/283 Rôle N° 13/21401 [B] [P] C/ Organisme URSSAF DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me RANDON
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db49
6 avril 2011
6 avril 2011
No 10/ 01980 AFFAIRE : Radoine X... C/ S. A. R. L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a6101d97f2f687d91368
29 juin 2010
29 juin 2010
[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : G 780 substitué par Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Toutefois, l'étude ne précise pas qu'au nombre de ces chemins agricoles figure le chemin rural de randonnée dit vieux chemin, qui correspond au chemin de grande randonnée (GR) n°12, alors même qu'il est
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02442_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6af383a880008fd0885
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleChambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2bb
18 avril 2024
18 avril 2024
AXA FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES -Me Isabelle BENSA
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92444
21 mai 2015
21 mai 2015
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE Madame Annie Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20e61c4cf860008dff548
24 janvier 2024
24 janvier 2024
signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE La
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ea190d73a10ce27cf8
11 avril 2025
11 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre
Source officielle6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8067
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller
Source officiellePremière Présidence
64b8d0a2a5d4a205dbc5cddd
19 juillet 2023
19 juillet 2023
CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 19 juillet 2023 à 10h devant Madame Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, d'une hauteur de 165 mètres en bout de pales, sont covisibles avec cet édifice, il résulte de l'instruction et notamment du photomontage n°4 qu'ils apparaîtront à l'horizon, depuis un circuit de randonnée
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60345d13f96dbe4c1fa1168e
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET : -
Source officielle1ère chambre
680b1a592364a383b77474ec
24 avril 2025
24 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure ; - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si l'arrêté mentionne également un sentier de randonnée reliant le menhir au donjon, depuis lequel le parc éolien sera visible, compte tenu de l'atteinte limitée au paysage et au donjon que constitue le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
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