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78 887 résultats pour « Puisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924708bf0a803691fd006

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Ils contestent que les incertitudes évoquées dans la brochure qui visent l'itinéraire puissent être étendues à la durée du cabotage.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fd87589ac2bfa02e8aee0d3

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

nouvelle expertise, -déclaré le tribunal d'instance incompétent au profit du tribunal de grande instance quant aux demandes portant sur l'empiétement de la dalle, le droit de passage et le droit de puisage

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Corinne Xc/Pascal Y

5fdc5b835188697f8bc44d44

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Reprochant à ses voisins de faire obstacle à ses droits de passage et puisage qu'elle affirme détenir sur le fonds, Mme X... a fait assigner les époux Y... devant le juge des référés du tribunal de grande

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c20796eb4b748562917

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Kart sont anormales ; constaté la confusion des patrimoines des sociétés Puissance Kart et Fica Track ; prononcé l'extension de la procédure collective de la société Puissance Kart à la société Fica

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821441

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT60 Responsabilité de la puissance publique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821445

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT60 Responsabilité de la puissance publique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821449

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT60 Responsabilité de la puissance publique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821454

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT60 Responsabilité de la puissance publique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821458

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT60 Responsabilité de la puissance publique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821462

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT60 Responsabilité de la puissance publique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821466

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT60 Responsabilité de la puissance publique.

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre civile

5fca5cd12eee9739cc966f90

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La cour d'appel de Montpellier a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, déclarant les époux [N] irrecevables en leur demande en rétablissement de la vue pour cause de prescription, et les a

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb1a5933fcdaaf01754af7

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris, considérant que le demandeur était irrecevable en sa demande tendant à se voir déclarer de nationalité français

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre Section 1

5fca7386d2195b603a0bc235

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

[H] [C] aurait effectivement bénéficié pour sa parcelle [Cadastre 1] d'un droit de puisage sur la parcelle [Cadastre 6] puisque selon constat d'huissier du 21 juin 2018 il existe deux puits sur cette dernière

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea3339

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes du 30 mars 2017, rejette l’ensemble des demandes du demandeur, le condamne à verser à l’intimé la somme de 250 € au titre de l’article 70

Résumé IA — à vérifier
CA

Protection sociale

5fd90dcf3bbe5fa738b92f85

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

en France sous couvert d'une carte de résident de 10 ans renouvelée le 7 mars 2011 justifiant ainsi de sa situation régulière sur le territoire, qu'il avait toujours travaillé et cotisé en France, puisqu

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380286

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CETAT60-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Faits n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc9f0b2a903003073a5dd1

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

B..., relatives au droit de puisage et aux obligations qui en découlent, ne peuvent prospérer sur ce titre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2ebbecdc6046d470d26d9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CSP, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation valant mise en demeure, * Condamner la SARL CPI à lui payer les la somme de 8 674,85 euros dont elle est redevable puisque titulaire de 52

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410365

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la puissance publique.

Résumé IA — à vérifier