d'Azur à votre demande et pour votre compte, dans le cadre d'un projet d'aménagement communal.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/251 Rôle N° RG 18/09235 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRGF SCI LA ROSE DES VENTS C/

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de consultation du dossier de son client, actuellement incarcéré, à la maison d'arrêt de Luynes qui fait l'objet d'une procédure d'extradition présentée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/165 N° RG 24/02270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTXJ SARL SUD PROVENCE SERVICES C/ [O]

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQXN [B] [F] C/ Société AGPM VIE

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Marseille Provence

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

représentée et assistée par Me Baptiste CHAREYRE de la SELARL ARTURUS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLXI Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L.

Le 17 octobre 2014, Monsieur [Y] a été présenté par son syndicat en tant que candidat aux élections des délégués du personnel, en application d'un protocole d'accord pré-électoral du 7 octobre.

R... les frais non compris dans les dépens exposés dans le cadre de la présente instance.

Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte, la cour ne statue que sur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/07296 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN32 Association [1] C/ [S] [C]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 lu.b N° 2019/ 566 N° RG 18/08474 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOYJ SARL SIVANE C/ Syndicat des

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7YF Ordonnance n° 2026/M S.A.S.

par Me Manon JACQUES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1954 à ROUEN (76), demeurant

Par lettre d'observations en date du 6 juillet 2017, l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a fait part de son projet de procéder au redressement de la SNC [1], pour un montant en principal de 9 669 euros