conseil départemental du Val-d'Oise à sa demande de consultation des écrits communiqués par la crèche collective « Chalet des p'tits loups » de Franconville le 29 juillet 2016 à la cellule de la protection

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Haute-Savoie (direction de la protection

communication d'une copie, avec l'identité de la personne dénonciatrice, de la retranscription du signalement qui a eu lieu lors d'une communication téléphonique et a été adressé au service de la protection

par le : Cour d'Appel de NOUMEA Saisine de la cour : 02 Janvier 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA DIRECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA PROVINCE SUD-SERVICE DE LA PROTECTION

le 26 mars 2006 par le juge des enfants de MONTPELLIER, qui a ordonné une mesure d'Investigation et d'Orientation Educative confiée à l'Association pour la Protection de l'Enfance et de l'Adolescence

non comparante SERVICE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE DU LOT sis Avenue de l'Europe REGOURD 46000 CAHORS représenté à l'audience par Mme Z...

relative à une recherche d'héritier pour laquelle elle est mandatée par un notaire, du dossier de pupille de Monsieur X, né le 16 juin 1949 et décédé le 28 juillet 2008, détenu par la direction de la protection

Vincent, Vu la décision rendue le 25 janvier 2007 par le magistrat susvisé qui a : - dit que la prise en charge de Vincent, confié au Service de Protection de l'Enfance du BAS-RHIN, s'effectuera à

- père de la mineure, intimé, non comparant, représenté par Maître TASSEL-BENCHABANNE, avocat au Barreau de COLMAR qui a été entendu en sa plaidoirie - ET SERVICE DE PROTECTION DE L'ENFANCE

documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative aux modalités de communication des documents communiqués par les services départementaux de la protection

conseil le 07 Février 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection

POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE 59 avenue de Fès Bât D 34080 MONTPELLIER représentée par Monsieur REYNE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE Cyril A... INSTITUT DE REEDUCATION LES ORMES A... B...

non comparante SERVICE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE DU LOT Place Chapou BP 291 46000 CAHORS non comparant en présence du Ministère Public Composition de la Cour lors des débats

de leur fille Carine à la Mission Protection de l'Enfance pour un accueil mère-enfant au Centre Hospitalier Théophile ROUSSEL de Montesson, pour une durée de six mois ; ordonné la réouverture des débats

Février 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 25 Janvier 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection

DE L'ENFANCE [Adresse 34] [Localité 22] Maître mandataire liquidateur de l'association pour la protection de l'enfance (APE) [Adresse 1] [Localité 28] Représentant : Me Jean-marc DERAINE de

LITIQUE, Magistrat délégué à la protection de l'Enfance, des déclarations de Mme X... Razika, X...