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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f2
4 septembre 2008
4 septembre 2008
-Représentant des créanciers de SAS MARINE COMMUNICATION 5 / 7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 222 Me
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e0
4 février 2003
4 février 2003
logistique 25 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS Monsieur Yannick PAVEC commissaire à l'exécution du plan de la société Transcap logistique 62, boulevard Sébastopol 75003 PARIS INTIMES représentés par Maître PRINGAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da20
29 mars 2011
29 mars 2011
. **** APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... épouse Y... ... ... 22700 PERROS GUIREC comparante assistée de Me PRUNAULT, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Marie Y...
Source officielle19e chambre
6034a60c70ec979225c6cce8
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 13/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Jean PRINGAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907f
22 mars 2006
22 mars 2006
COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SAS MARINE 60, rue de Londres 75008 PARIS Représentés par la SCP ANDRE & PRINGAULT (avocats au barreau de PARIS) Société NEXTIRAONE FRANCE venant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47d42150aadff23da76
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[X], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Fondation Institut National de Formation et d'Application (INFA) domicilié en cette qualité [Adresse 5] représentéet assisté de Me Jean PRINGAULT
Source officielle21e chambre
5fdbe55be9db6005f02655f2
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 15/00406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean PRINGAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d32c25a97f0381f4c3a
18 février 2015
18 février 2015
Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0132 INTIMEES Me [L] [T] - Mandataire liquidateur de SA D'EXPLOITATION AOM AIR LIBERTE [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jean PRINGAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc6637
12 avril 2023
12 avril 2023
CONSEIL ASSISTANCE TECHNIQUE SERVICE (CATS)nommé à ces fonctions suivant un jugement du Tribunal de commerce de CRETEIL en date du 7 août 2018 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean PRINGAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec2021
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0851 INTIMÉE Maître Paul DESLAURIEUX ès qualités de liquidateur de la SARL COLIS SERVICES [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean PRINGAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb0b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Formation de départage de PARIS - Section industrie - RG n° 10/15115 APPELANTE Me [R] [R] - Mandataire liquidateur de SAS RESO ELEC ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean PRINGAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9134f
26 mars 2014
26 mars 2014
seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître PRUNAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdb17c468b3c6ac4853d4c4
10 avril 2019
10 avril 2019
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/04969 APPELANTE Me [C] [R] (SELARL [C]-[Y]) - Administrateur judiciaire de SARL P.PRESTIGE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean PRINGAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a989b3c8605deec2019
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE Maître [Z] [J] ès qualités de mandataire liquidateur de la Société CESEC [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean PRINGAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb11
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Formation de départage de PARIS - Section industrie - RG n° 10/14792 APPELANTE Me [H] [O] - Mandataire liquidateur de SAS RESO ELEC ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 6] représenté par Me Jean PRINGAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb1a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
départage de PARIS section - Section industrie - RG n° 10/15556 APPELANTE Me [V] [X] - Mandataire liquidateur de la SAS RESO ELEC ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean PRINGAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1f
27 novembre 2012
27 novembre 2012
né le 27 février 1956 à VITRE ... 35370 ETRELLES ayant pour avocats postulants SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Laurence PRUNAULT, INTIMÉE : Madame Juliette Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90757
11 juin 2013
11 juin 2013
né le 16 Juin 1989 à PARIS (75014) ... ... 35000 RENNES Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Mee PRUNAULT plaidant (avocats au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64422a01d2fa6fd0f804057d
20 avril 2023
20 avril 2023
Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMES Me [G] [M] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Société ESA [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean PRINGAULT
Source officielleChambre sociale section 3
62ac1b9b440e6d05e516a179
5 mai 2022
5 mai 2022
qualités de liquidateur judiciaire de la «SAS [3] », suivant jugement du tribunal de commerce de Coutances en date du 22 avril 2014 [Adresse 2] Représentés par Me Georges TOUMANOFF, substitué par Me PRINGAULT
Source officiellePage 1 sur 3