DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/02747 N° Portalis DBV3-V-B7D-TJS6 AFFAIRE : SAS OPTIONS C/ CAISSE PRIMAIRE

l'audience SARL MACANLEY [Adresse 2] [Localité 4] non comparante représentée par Me Solange ANGOTZI, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC132, absente à l'audience INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE

Par décision du 19 décembre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (la caisse) a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle.

conséquence, d'infirmer le jugement de première instance ; Statuant à nouveau, de déclarer la créance de la caisse primaire d'assurance maladie infondée, de débouter la caisse primaire d'assurance maladie

[S] [C] et la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; sur le caractère infondé de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie, de constater que le bien-fondé de la créance de la caisse

, d'infirmer le jugement de première instance; Statuant à nouveau, de déclarer la créance de la caisse primaire d'assurance maladie infondée, de débouter la caisse primaire d'assurance maladie de l'ensemble

La caisse primaire d'assurance maladie a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 16 mars 2016 qui a annulé la procédure de recouvrement des sommes qu'elle

Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : [E] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE

l'appel régulièrement interjeté par la société SCOTNET à l'encontre du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS le 9 novembre 2017 dans un litige l'opposant à la caisse primaire

des affaires de sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018 qui a rejeté son recours contre la décision de la commission de recours amiable du 23 novembre 2016 ayant confirmé le refus de la caisse primaire

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 40 N° RG 17/08309 - N° Portalis DBVL-V-B7B-ONNJ SAS ANDRE BTP C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE

En l'espèce, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] a réceptionné la déclaration de maladie professionnelle de M. [H], établie pour 'douleurs invalidantes', le 25 août 2010.

Par déclaration du 12 février 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a relevé appel de ce jugement.

[K] [S] à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne la somme de 3.699,08 euros avec intérêt au taux légal à compter de son prononcé. M.

des affaires de sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018 qui a rejeté son recours contre la décision de la commission de recours amiable du 23 novembre 2016 ayant confirmé le refus de la caisse primaire

Par ses dernières conclusions développées à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à la Cour de confirmer le jugement, de débouter l'appelante de son recours et de ses demandes et

jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du [Localité 1] du 1er décembre 2017 qui a rejeté ses moyens tendant à faire constater l'inopposabilité à son égard de la décision de la caisse primaire

y ajoutant, a condamné la société Axa France IARD (la société Axa), assureur de la société Chaudronnerie de Villars, à garantir la société SBC des sommes qu'elle serait amenée à régler à la caisse primaire