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2 565 résultats pour « Prieto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

6801dfe8354955cf78ced5ae

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

- condamné la S.C.P Frigard Ahlmann Prieto à indemniser à Mme [D] [U] 69 000 euros au titre de son préjudice de jouissance - condamné la S.C.P Frigard Ahlmann Prieto aux entiers dépens en ce compris

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PRIETO, Miguel, Samir, Sofiane

SIREN 107268997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE QUESSETTE PRIETO

SIREN 535278139Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

05/07/2026

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Radiations

PRIETO, Nathan, Axel, Damien

SIREN 945055325Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECCAC KARINE PRIETO

SIREN 752375980Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/06/2026

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Modifications diverses

Tejedor Prieto, Kevin Eloy

SIREN 889337572Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/06/2026

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CA

1re chambre 2e section

5fd97fc958fe926e91f36fae

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Sur ce : L'annulation emporte pour l'emprunteur, hors le cas d'absence de livraison du bien vendu ou de faute du prêteur dans la remise des fonds prêtés, l'obligation de rembourser au prêteur le capital

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69ce0a43cdc6046d47d3b147

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

assistée de Me [X] PRIETTO de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO S.A. MERCIALYS Propriétaire indivise du Centre Commercial [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 4]).

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca2c3ef58f461c14b505d1

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

En leurs dernières conclusions en date du'14 janvier 2020, M. et Mme [K] prient la cour, vu les articles 1984 et suivants du Code civil, de': - infirmer le jugement du 24 Septembre 2019 quant au quantum

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02013_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Prieto, premier conseiller, -les conclusions de M. Roux, rapporteur public, -et les observations Me Carava, représentant l'association la Croix Rouge française.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca741a55439e60eb7cb886

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

L'arrêt du 13 octobre 2020 de la Cour d'appel de Grenoble statue sur l'appel du jugement de première instance rendu en 2017, définissant les droits respectifs de l'emprunteur et du liquidateur judicia

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00179_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Prieto, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet représentant M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4315cdc6046d4744ceeb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La SCEA les oeufs du prieuré a fait intervenir l'organisme Veritas pour un contrôle aux fins de certification biologique de son élevage.

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CA

2ème Chambre

5fdad315e11abb658f89a813

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

pénalités et intérêts de retard, M. et MmeF... invoquent à nouveau les dispositions de l'article L. 312-16, anciennement L. 311-9, du code de la consommation, en ce qu'elles prévoient l'obligation pour le prêteur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc595f36679c7d56ceb109

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

devraient rembourser les intérêts, les primes d'assurances et les frais, - ordonné la compensation entre la créance des établissements prêteurs et celle des emprunteurs, - rejeté la demande pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8c36641d72e3a3379c

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

vente par les fonds propres du vendeur' et que la SCI Les Gaudinelles n'était pas propriétaire du terrain, que sa trésorerie était fournie par un tiers qui était demeuré créancier et par des fonds prêtés

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd90b94b4162aa47e71911f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Prétendant de son côté avoir été victime de manoeuvres dolosives de la part du démarcheur, et soutenant que le bon de commande était irrégulier, que le prêteur s'était dessaisi des fonds entre les mains

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CA

13e chambre

5fd93846bd0de61d2decabe1

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Reprochant à l'association des retards dans l'instruction de la demande de prêt ainsi qu'une inexécution fautive du prêt (défaut de mise à disposition des fonds prêtés et annulation du prêt), par acte

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdc58e0d6a1a67cbdcc2cfd

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Sur les manquements du prêteur à ses obligation de conseil, d'information et de mise en garde : Le premier juge a répondu sur ces différents points en considérant que le prêteur justifiait du

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CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd238

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Dans la mesure enfin où il n'appartient pas au prêteur de s'immiscer dans les affaires de ses clients il n'apparaît pas qu'un manquement puisse être imputé au prêteur.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdaca54b701765c89c40db8

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Aux termes de l'article L.312-33 du code de la consommation dans sa rédaction applicable au présent litige, le prêteur qui ne respecte pas l'une des obligations prévues à l'article L.312-8 du même code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9cd1fdc040306933ff1c0

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Pour prononcer la résolution du contrat de crédit, le premier juge a considéré que l'article L. 311-31 impose indubitablement au prêteur qui se libère des fonds entre les mains d'un tiers fournisseur de

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CA

Chambre 1-1

5fdb9ae88b5ff879c6abee7a

Appel

19 février 2019

19 février 2019

deux tiers de la somme prêtée, à savoir 400'000€, la somme prêtée étant d'un montant de 600'000€.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6685fd2d834f9cda599e

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La société La Fourmi, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis en 2008 un bien immobilier à [Localité 19] (Haute-Savoie), au moyen d'un prêt de 700.000 euros assorti d'un privilège de prêteur

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd966db7c94e55257ad3223

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Estimant que l'établissement prêteur avait commis des fautes à leur détriment, les consorts R...

Source officielle