Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e9318d
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 27 juillet 2021, la société Felix Potin a déclaré sa créance. Le liquidateur est intervenu volontairement à l'instance d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c56
9 décembre 1998
9 décembre 1998
d'un jugement contradictoire rendu le 2 juillet 1997 par le Conseil des Prud'hommes de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE qui a fixé la créance de Madame X... au passif de la liquidation judiciaire de la SA FELIX POTIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cab83c369c7f74997115
31 octobre 2022
31 octobre 2022
cette qualité audit siège Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2020-83 INTIME [P] [W] PROFESSION / RESPONSABLE PROJET Représenté par Me Roger POTIN
Source officielleAvis
CADA:20160088
18 février 2016
18 février 2016
écoulements d'eau de sa propriété, établi par les agents de l'Office national des eaux et des milieux aquatiques (ONEMA) dans le cadre d'une cartographie complète des cours d'eau sur la commune de Jouy-le-Potier
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877bc
9 juin 2005
9 juin 2005
La SA Potain a relevé appel de cette décision.
Source officielleJurid. Premier Président
62ea102441b41fe2e9b5c9c1
2 août 2022
2 août 2022
L'association POPINNS a interjeté appel de ce jugement le 14 janvier 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00867_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 décembre 2025, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00509_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2026, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02259_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00806_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A B, représenté par Me Potin a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 20 février 2022 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui communiquer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00962_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 9 avril 2026, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle5ème Chambre
69cdfb13cdc6046d47d1d3ba
1 avril 2026
1 avril 2026
- condamner la société Pharmacie Le Potier à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Pharmacie Le Potier aux dépens de l'instance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00624_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 26 mars 2026, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01084_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02348_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02359_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vincent Thulard, premier conseiller, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d71
2 avril 2024
2 avril 2024
Potier Bâtiment aux dépens de l'incident, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 6 Septembre 2023 à 9h00.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
670f585f4ad0d5ee7d7e5da0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GROUPE NOCIBE Représentée par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE - N° du dossier 20210232 INTIMEE [R] [N] Représentée par Me Roger POTIN, avocat au barreau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00802_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 9 avril 2026, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officiellePage 1 sur 53