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26 résultats pour « Pornon Weidknnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02986_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

- et les observations de Me Pornon-Weidknnet, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00621_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Pornon-Weidknnet, représentant Mme A B.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02486_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pornon-Weidknnet de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01545_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Pornon-Weidknnet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946e0

Appel

19 août 2019

19 août 2019

A..., né le [...] à Tiaret (Algérie), de nationalité algérienne, et de son conseil Maître Jehanne PORNON-WEIDKNNET, avocat au barreau de Bordeaux, *** M. Q... F... alias M...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04587_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

H et Mme G, représentés par Me Pornon-Weidknnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01164_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A B, représenté par Me Pornon-Weidknnet. Vu, enregistrée au greffe le 20 octobre 2023, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée pour M. B. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02825_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Pornon-Weidknnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00709_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Nicolas Normand ; - les observations de Maître Pornon-Weidknnet, représentant M. A, lequel était également présent et a également présenté des observations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01703_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A, représenté par Me Pornon-Weidknnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01704_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A, représenté par Me Pornon-Weidknnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 du préfet de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01653_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les observations de Me Pornon-Weidknnet, représentant Mme J... G....

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02480_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Pornon-Weidknnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01704_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C D, représenté par Me Pornon-Weidknnet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02062_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A, représenté par Me Pornon-Weidknnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 février 2022 ;

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00006_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

F, représenté par Me Pornon Weidknnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 octobre 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04587_20220811

Admin. Appel

11 août 2022

11 août 2022

B D et Mme A C, son épouse, représentés par Me Pornon-Weidknnet, ont saisi la cour d'un appel dirigé contre le jugement statuant sur leur requête n°2101859 du tribunal administratif de Bordeaux du 21 septembre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00950_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A, représenté par Me Pornon-Weidknnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros HT en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00005_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

A, représenté par Me Pornon-Weidknnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 du préfet de la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03330_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

A, représenté par Me Pornon-Weidknnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Lot-et-Garonne

Source officielle

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