AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20200669
30 juin 2020
30 juin 2020
février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à la pose
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2ème CH - Section 1
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29 juin 2020
29 juin 2020
d'une porte coulissante à deux vantaux avec volet électrique intégré moyennant un prix de 2.000 euros.
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