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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68709fc9f0cfe7ae188fea24
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANTS Madame [N] [I] Représentée par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocate au barreau de Nîmes Madame [W] [H] CPAM DU RHONE Représentées par Me Laurette Gouyet Pommaret
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86945
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Y... à la société POLLARD.
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1c
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Z... a dans son testament du 22 octobre 1999 indiqué que ses biens immobiliers bâtis et non bâtis qui dépendaient du domaine viticole de Pommard et étaient situés à Pommard et Gevrey Chambertin seraient
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e7d2fa6fd0f8040450
20 avril 2023
20 avril 2023
le 24.01.2023 la SCI POLARIS demande à la cour de: RECEVOIR la SCI POLARIS en ses demandes et la déclarer bien fondée ; CONFIRMER le jugement du 26 janvier 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00247_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le désistement de la société Polaris étant pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il rend compte de l'examen comparatif des situations des exploitations de l'EARL Bertrand Pochart et de M.
Source officielleCabinet D
62833c355a52a8057d991884
12 mai 2022
12 mai 2022
[UX] [TO] [I] [MG], né le 4 janvier 1967 à [Localité 7], demeurant à [Localité 7] Fare Pouvanaa Oopa Avenue Pomare V ; Non comparant, assigné à personne le 28 juin 2019 ; M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04740_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03343_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la
Source officielleRéférés du PP
6895860c5318a824d05b00c8
7 août 2025
7 août 2025
de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE, substituée par Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NIMES Association CHIENS GUIDES D'AVEUGLES - CENTRES PAUL CORTEVILLE, prise
Source officielleChambre 1-5
65b0b8e48d0ccf000877e40c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de feu [E] [G], décédé le [Date décès 1].2023 Intervenante volontaire Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad77603bf88a1884917
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ART MALT BIO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aaa
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pascaline Y... épouse X..., NEGOSTOCK, CANAL SATELLITE SERVICE CLIENTS, CORA, CRCAM CENTRE OUEST, EDF SERVICE CLIENTS, GEMO, HALLE AUX VETEMENTS, MMA SERVICE CENTRAL DU CONTENTIEUX, MTC TABAC, PHARMACIE POMMARET
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c343
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Nicolas X... un quad POLARIS Sportman 700 pour le prix de 8. 200 euros ; Attendu qu'il est allégué que cet engin est tombé en panne en novembre 2003 ; que le 23 décembre 2003 la S. A.
Source officielle17e Chambre
61637ecf6fb0a05a234bb1bf
28 mars 2011
28 mars 2011
Rôle N° 10/02495 [K] [V] C/ SAS SFMI MICROMANIA Grosse délivrée le : à : Me Fabien POMART, avocat au barreau de PARIS Me Leslie KALFOUN
Source officielleChambre 1-1
69cf6a38cdc6046d47f4a496
2 avril 2026
2 avril 2026
[V] [Q] Représentant : Me David PELLETIER de la SARL EKITE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Société GRAVESON CONTROLE TECHNIQUE Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9ed
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SCI 3 L Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Appelante M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92237
2 avril 2015
2 avril 2015
NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE DES ALPES 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC LA TRONCHE Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87772f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 6] 12 décembre 2024 RG :21/03319 [U] C/ [X] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Laëtitia Pommarat
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9e5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DOURGUIN Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état,
Source officiellePage 1 sur 146