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11 051 résultats pour « Podeba-Thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

6a16832ecdc6046d47117f13

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La SARL Hercé Créations a cessé toute activité, ce dont l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin explique avoir été avisée le 10 avril 2019.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca4af6efd5034a37e0868f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

siège, Ayant son siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Florence REBUT DELANOE de l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J060 LA SCP EZAVIN THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f76

Appel

28 juin 1999

28 juin 1999

./ SA B S.C.P RIVES PODESTA confirmation GROSSE DELIVREE LE X...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02122_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

B, représenté par Me Pobeda-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle l'inspecteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5c3

Appel

3 novembre 1999

3 novembre 1999

THOMAS Débats: A l'audience publique du 06 Octobre 1999. La date laquelle l'arr t serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

3ème chambre

6785fd9fe1c1941b1ee98061

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MALAIN, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Florence POBEDA-THOMAS de la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le 03 octobre 2023, suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c092

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

THOMAS, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ab8

Appel

26 avril 1999

26 avril 1999

THOMAS Débats: A l'audience publique du 01 Mars 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69673ae2cdc6046d4739abd8

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

U] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Florence POBEDA-THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de4

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

E... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA A : INTIME (A.../S) Monsieur D...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6684eb2aa0de54ff609f81d4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [T] [W] [Adresse 13] [Localité 11] Représenté par Me Florence POBEDA-THOMAS de la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa1

Appel

12 juin 2002

12 juin 2002

S.C.P RIVES PODESTA Société C S.C.P RIVES PODESTA Assurances D S.C.P RIVES PODESTA Réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85003

Appel

2 février 2000

2 février 2000

THOMAS Débats: A l'audience publique du 13 Décembre 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe592cdc6046d478718d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [F] , en la personne de Me [K] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU THOMAS COOK [Adresse 2] [Localité 4] S.C.P.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160453

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande de communication d'une copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'exploitant de l'établissement "L'Alchimiste", situé 7, rue Saint-Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84a

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

THOMAS, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850c3

Appel

8 mars 2000

8 mars 2000

THOMAS Débats: A l'audience publique du 09 Février 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85651

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

THOMAS Débats: A l'audience publique du 05 Mars 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8506a

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

THOMAS Débats: A l'audience publique du 28 Juin 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b99

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

S.C.P RIVES PODESTA Y.../ SARL B S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE DELIVREE LE X...

Source officielle