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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6788a238b815c30a4df70c54
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOCIETE GENERALE FACTORING Représentant : Me Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Maître [W] [M] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société SOCREHA
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00947_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Plumerault, représentant la SAS SAMSIC.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03466_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Plumerault, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige et des pénalités correspondantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00833_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025 et un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025 et non communiqué, M. et Mme A..., représentés par Me Plumerault, demandent à la cour
Source officielle1ère chambre civile B
696a3c02cdc6046d47866a6c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Représentées par Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1748 INTIMEE : La société PEAC (FRANCE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amaury PLUMERAULT
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00335_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, la société Exelio Conseil, représentée par Me Plumerault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa6
29 mars 2021
29 mars 2021
Madame [Z] [H] 24 rue d'adhémar [Adresse 6] Représentant : Me Violaine FAUCON-TILLIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 725 - No du dossier 2017-035 Représentant : Me Amaury PLUMERAULT
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00819_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, l’EURL Editheo, représentée par Me Plumerault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 février 2025 du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01280_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
des mémoires enregistrés les 9 avril et 6 novembre 2020, 30 novembre et 17 décembre 2021 l'EURL, devenue la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Emeraude Solaire, représentée par Me Plumerault
Source officielle3ème chambre A
650d30dd71dfcd83182010cf
5 septembre 2023
5 septembre 2023
HOLDING DEVINAZ (anciennemment GROUPE GEMME) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2760 Audience tenue par
Source officielle2ème Chambre
6864c1f431953a33f9365ddb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représentée par Maître Amaury PLUMERAULT
Source officielle3ème chambre A
69cf5ed7cdc6046d47f3b5be
2 avril 2026
2 avril 2026
Sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2760 INTIMES : LA SELARL [S] [E], société d'exercice libéral
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
INTIMEE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Pierre BRASQUIES de la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Amaury PLUMERAULT
Source officielle8ème chambre
65a8d2f2e12c85000874aee8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
plaidant Me Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Mme [T] [G] née le 10 Janvier 1964 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Amaury PLUMERAULT
Source officielle3ème chambre A
68e8964ef14914fb075ebdc5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Et Madame [F] [T] née le 4 Février 1956 à [Localité 4], de nationalité française, domiciliée [Adresse 3] [Localité 2], Représentés par Me Amaury PLUMERAULT
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c89
15 avril 2025
15 avril 2025
Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Adeline LACOSTE de la SELARL FILIPIAK LACOSTE, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Amaury PLUMERAULT
Source officielle