septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie de l'audit réalisé par le cabinet X relative au port de plaisance

effet le contrat du 5 septembre 2018 conclu avec la SAS Bleu Plaisance, - juger que cette nullité est due à la faute exclusive de la SAS Bleu Plaisance, - condamner la SAS Bleu Plaisance à lui rembourser

qui aurait été déposée ou les plaintes qui auraient été déposées par la communauté de communes ; 2.2) le justificatif de cette plainte ou de chacune de ces plaintes ; 2.3) les jugements rendus, s'ils

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le Président de l'office public de l’habitat de Gennevilliers à sa demande de communication de la lettre de plainte

de Monsieur X X ou de son conseil, reçu en 2014 ; 2) la réponse apportée au plaignant à l'issue de cette inspection.

pour fraude, comprenant notamment les documents suivants : 1) les documents élaborés pour le dépôt de plainte : a) la plainte auprès du procureur ; b) la fiche établie à l'attention du procureur récapitulant

Il invoque, en premier lieu, l'existence d'une plainte avec constitution de partie civile déposée en France contre lui pour les mêmes faits par la BEAC qui ferait obstacle à l'exequatur en vertu de l'article

Des plaintes ont été déposées au commissariat. Compte tenu de la multiplication des plaintes, Terres d'Armor Habitat a par lettre du 20 juillet 2021 convoqué M.

[R] [L] [Q] a été gérant de la SCI Plaisance depuis sa constitution jusqu'en juin 2011, - débouter M. [R] [L] [Q] de toutes ses demandes, - condamner M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Plaisance

enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Morbihan à sa demande de communication des documents suivants relatifs à une plainte

CAP PLAISANCE S.A.

à son secrétariat le 1er octobre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs à une plainte

[W] du bateau et de la remorque entreposés dans les locaux de la société Plaisance diffusion à La Grande Motte et l'a condamné à restituer à M.

; 5) le dossier d'instruction et la décision concernant le rejet du droit de préemption pour les parcelles cadastrées section OB 881, 882 et 3415 situées sur la commune de Neuilly-Plaisance ; 6) le plan

APPELANT Monsieur [D] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle ARNAULT de la SCP GUILLAUME-POUEY-SANCHOU ARNAULT, avocat au barreau de TOULON, plaidant

APPELANT Monsieur [B] [A] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle ARNAULT de la SCP GUILLAUME-POUEY-SANCHOU ARNAULT, avocat au barreau de TOULON, plaidant

X... de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de Maître PLAISANT, - condamné M.