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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e652
28 septembre 2011
28 septembre 2011
26 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 05/ 00209 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc CHANTEDUC Me Christophe PLAGNIOL
Source officielleChambre sociale 4-6
68709b6e123db6632de3160e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS Me Christophe PLAGNIOL
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df28
25 mai 2011
25 mai 2011
Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00099 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien ASCHER Me Christophe PLAGNIOL
Source officielleChambre sociale 4-1
69fd6e5ecdc6046d4701bcc6
7 mai 2026
7 mai 2026
suivantes : La S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02436_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
et avant l’aboutissement de l’instance introduite par ses propres soins devant le tribunal administratif de Melun ; - la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée assignés à la société Planisol
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf990cdc6046d4756a27f
23 avril 2026
23 avril 2026
suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf992cdc6046d4756a3a7
23 avril 2026
23 avril 2026
suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf994cdc6046d4756a4d3
23 avril 2026
23 avril 2026
suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf997cdc6046d4756a5f2
23 avril 2026
23 avril 2026
suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf999cdc6046d4756a65d
23 avril 2026
23 avril 2026
suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf99ccdc6046d4756a70c
23 avril 2026
23 avril 2026
suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6036c9228c09e167e8db0607
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Par courrier recommandé du 7 juin 2010, la société FINANCIERE DU PLANIL a convoqué son salarié à un entretien préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be0
18 mai 2017
18 mai 2017
de 28 jours, à compter du 15 mai 2017, à 9h34, Vu l'appel interjeté par un acte adressé par télécopie au greffe de la Cour le 16 mai 2017 à 15h14 par le conseil de l'intéressé, Maître Clémentine PLAGNOL
Source officielleChambre sociale 4-4
69fc1cf4cdc6046d47e02632
5 mai 2026
5 mai 2026
Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1244 APPELANT C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61609e56264c7ed035b03c8b
10 février 2014
10 février 2014
présidente du CSHCT de la société ALTRAN CIS [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Représentée par Me Christophe PLAGNIOL
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3721a269c127203a70
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, toque : L0010 INTIMEE Association UNEDIC Association agissant poursuites et diligences de son Président domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christophe PLAGNIOL
Source officielleChambre Sociale
65af6533b6c6260008b52f1f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
APPELANTS Madame [B] [W] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Charles-Henri COPPET (SAS COPPET AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitué par Me Clémentine PLAGNOL
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00132_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, l'Institut de formation en soins infirmiers de l'Institut Hospitalier Franco-britannique, représenté par Me Plagniol, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00952_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Plagnol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 7 mars
Source officielle6e chambre
6035c604967fda2d2b7c48df
1 mars 2016
1 mars 2016
Bertrand LOUBEYRE de la SELARL SELARL LOUBEYRE & POUPINEL, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Société COFACE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe PLAGNIOL
Source officiellePage 1 sur 7