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Cour d'Appel

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10 décembre 2007

Le jugement prévoyait un délai de six mois pour la réalisation du plan et désignait Maître D...en qualité de commissaire à l'exécution.

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CA

Cour d'Appel

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Appel

5 décembre 2007

THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Michel A..., avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

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24 mars 2011

produits, celui annexé à la commande passée en 2000 par Delachaud et le plan établi par les architectes (pièce 19) à la demande de la société Furton que, contrairement à ce que soutient la société Marto

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c614

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61f

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

7ème Ch Prud'homale

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8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c8

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Chambre 4-3

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2 octobre 2025

Vu l'absence d'observations de Me DELAVAUD et de l'intimée.

21e chambre

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16 janvier 2020

[C] sur le plan de départ volontaire, ni dans la mise en 'uvre du plan et des règles de départage, qu'en conséquence le refus de la candidature de M.

3ème Chambre Commerciale

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14 janvier 2020

Un plan de continuation de la société a été arrêté par jugement du 28 février 2018 et la SELARL [O] [V] désignée commissaire à l'exécution du plan.

Pôle 5 - Chambre 8

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6 août 2019

Ipsa Holding a transmis un projet de plan le 1er juin 2018.

Cour d'Appel

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20 mars 2001

COOPÉRATIVE AGRICOLE DE LA RÉGION DE VITRY, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés de droit au siège. 2 Rue clément Ader 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX

Cour d'Appel

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27 juin 2007

THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELAS CABINET DEVARENNE, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8836f

9 mars 2006

. - décédé le 8 décembre 2004 - 17 Grande rue 10110 LANDREVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fa

8 novembre 2006

THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. A.C.G & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8937b

30 novembre 2007

Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Elisabeth DUTERME, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

Chambre 4-6

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24 janvier 2025

PROMAN 039 Copie certifiée conforme le :24/01/2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

7ème Ch Prud'homale

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