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404 résultats pour « Pinoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd9501e3b10e638c8727de3

Appel

27 février 2020

27 février 2020

par d'autres piliers avec modification du design a permis de ne plus en connaître.

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

5fd969ab931ece55729f1b9a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Sur la demande de condamnation des époux Q... à enlever le portail automatique en fer et les deux piliers : Selon l'ancienne propriétaire du fonds servant, D...

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbf04a000b31110a376878

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

- condamner la société Pinon à payer à la société Gallieni Nanterre la somme de 101,57 au titre de la régularisation du dépôt de garantie, - condamner la société Pinon à payer à la société Gallieni

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162f6edb807dfe813d296c8

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

passif de la société PICCOLO CAFÉ dans le bilan clos au 31 mai 2003.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162f6edb807dfe813d296c6

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

PICCOLO SERVICES de cette demande, - condamné la S.A.R.L. PICCOLO SERVICES à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b289e4ea48318f5aeb1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

en défense pour la société Piconi, et par voie de conséquence l'ensemble des conclusions et demandes formées par la société Piconi et la société African Dream ; * constaté l'acquisition de la clause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88596

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

Le Docteur Isabelle X... a également engagé Pierrette PICCOLO en qualité de femme de ménage à son domicile. Le Docteur Isabelle X... a licencié Pierrette PICCOLO.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60232e12b9bd2d121fdf1919

Appel

2 février 2021

2 février 2021

de la société Picolor pour le cas de résolution du plan de continuation et d'apurement du passif de la société Ateliers T4, - rejeté le surplus des prétentions de la société Picolor et la demande des

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6364ba67e405357f749ea605

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[Y] [M], et appelant sur appel provoqué Représenté par Me Marylin PINELLI de l'ASSOCIATION VALLI PP - PINELLI M, avocat au barreau de NICE M. [K] [R], intimé sur appel provoqué de M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60353c1a675de665e9149c5a

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

MARITIMES LE COMPTABLE PUBLIC (MINEUR) ETABLISSEMENT PUBLIC DDFP DES ALPES MARITIMES C/ [X] [Z] [F] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES Me Marylin PINELLI

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CA

1re Chambre A

6035a8bbdb22a20cd0d72f7e

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

LOGE AMON Association GRANDE LOGE SYMBOLIQUE DE LA MARTINIQUE LOGE FORCE ET LUMIERE Association LUMIERE D'ATON-LOGE LUMIÈRE D'ATON Grosse délivrée le : à :Me Marchiani Me Pinelli

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b58a1502b828318c4e251

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par acte authentique du 6 août 2002, l'Eurl Pharmacie du Pilori a cédé son fonds de commerce à la SNC Pharmacie du Pilori, ayant pour co-gérants Mme [D] [T] et M.

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CA

4ème chambre commerciale

63bfb3155e2fbe7c90043806

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'EURL Pignoly Olivier a relevé appel de ce jugement pour le voir réformer en ce qu'il a : -Débouté l'EURL Pignoly Olivier de sa demande en fixation du loyer commercial à la somme de 15 684 euros par

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CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f8

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre-Paul VALLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marylin PINELLI, avocat au barreau de NICE Monsieur Jean-Bernard

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

62848f65498a54057d102cc8

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

RG 21/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISB3 [K] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 16 mai 2022 à Me PINELLI

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CA

Chambre 1-11 IDP

6a1e69c6cdc6046d47cb2fa8

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

24/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODKU [T] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 01 juin 2026 à Me PINELLI

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c7cad7cb8dca058e3e7e04

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[W] [C], frère du premier nommé (55%) ont constitué la Sarl La Piccola Italia, ayant son siège social au [Adresse 6] ( 94), et pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration italienne

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CA

1ère chambre civile A

679481610175ed452fca59bc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[G] de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Pilotis; - condamner MM.

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CA

Chambre 3-4

64f02d8ddb41fad9698799ce

Appel

21 août 2023

21 août 2023

[B] [I], décédé le 13 février 2023 Représentant : Me Pierre-paul VALLI de l'ASSOCIATION VALLI PP - PINELLI M, avocat au barreau de NICE Mme [O] [I] épouse [U] Représentant : Me Céline ALINOT, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b84

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Mandat de dépôt du 02 septembre 2016 Ayant pour avocats : - Me GALLIX, 20 rue du Carré du Roi-34000 Montpellier -Me PINELLI, 11 rue Frédéric Mistral-13100 Aix-en-Provence -Y...Ryan (mineur au moment

Source officielle