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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c808
9 janvier 2007
9 janvier 2007
prise en la personne de son gérant ayant son siège TSA 48200 - 1 Terrasse Bellini 92920 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c645f3112a7c58687494
9 mars 2010
9 mars 2010
COMPAS FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pierre - Charles RANOUIL,
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60333092305a45a19dd82665
11 septembre 2017
11 septembre 2017
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Pierre-Charles
Source officielle16e chambre
60322e3140a40c64f20cd5aa
29 mars 2018
29 mars 2018
naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160423 Représentant : Me Pierre-charles
Source officielle3e chambre
60340de77eca2bbd050f32de
9 février 2017
9 février 2017
naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150073 Représentant : Me Pierre-charles
Source officielle12e chambre
6035829a6406c2a7cc2989ba
12 avril 2016
12 avril 2016
vestiaire : W11 - Société WENDEL [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140108 Représentant : Me Pierre-charles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01479_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, la société civile agricole de Ramouville déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed1
27 mai 2008
27 mai 2008
SCI COTEAUX DE RANTEIL représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Bernard Y...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de 75 euros par jour de retard, subsidiairement, de réexaminer sa demande de permis de construire dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Ranville
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9c
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Raoul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39b
9 juin 2008
9 juin 2008
Monsieur Raoul Alexandre Y... et Madame Rose Aimée Y... ont acquis les 19 et 21 juin 1968 un terrain situé... d'une contenance de 10 320 m2 cadastrée....
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fd
31 janvier 2008
31 janvier 2008
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Raoul Y..., propriétaire indivis avec les héritiers de Monsieur Jean-Pierre Y... de divers biens immobiliers a signé le 18 décembre 2001 avec ceux-ci un protocole d'accord conférant
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d57
15 septembre 2006
15 septembre 2006
à venir relatifs à des commandes de ponts ; la société Raoul Y... ne produit aucune pièce en contradiction de ces éléments ni ne fournit d'explication sur le contenu de ce rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162e07b1120e9a89a34a5fb
13 juillet 2012
13 juillet 2012
justificatives correspondantes, notamment des décomptes reçus, des redditions de comptes établies, de l'ensemble des pièces certifiées par le commissaire aux comptes de la société Raoul Breton, de
Source officielle2ème Chambre
62848ffb498a54057d102dcb
17 mai 2022
17 mai 2022
RANGUIS ET MOTTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Plaine [Localité 2] S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935d
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Raoul Y... né le 17 Décembre 1971 à BOURGES (CHER) - Mme Cathy Z... épouse Y... née le 19 Juillet 1976 à CHALON SUR MARNE (MARNE) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecf
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Raoul X... a laissé un testament manuscrit portant la date du 29 janvier 2006 au terme duquel il instituait pour légataire universel le Centre Hospitalier de Saint Junien à charge d'affecter le fonds lui
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92537
25 avril 2006
25 avril 2006
. : JLR/ MJB ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 07 Septembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811a
28 février 2006
28 février 2006
de cette procédure avec la procédure sur intervention forcée précitée, présentée par la CCM de BEAUCOURT, - débouté la SCI LES BLESSONIERS et Raoul X... de leurs demandes, - condamné Raoul X... et la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
ainsi que sa décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marcillé-Raoul et de la société TDF la somme de 3 000 euros en application de l'article L.
Source officiellePage 1 sur 66