A la lecture des pièces communiquées, l'expert conclut d'une part qu'aucun avenant à la convention de groupement et aucun accord de la société Valero venant modifier cette affectation n'est établie.

C/ SA SURAVENIR ASSURANCES MJ-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître VALLERON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2014 Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE QUATORZE

domicilié rue 255 no 7 à KENITRA 14000 (Maroc), appelant d'un jugement rendu le 17 novembre 2005 par le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Haute-Vienne, représenté par Maître Éric VALLERON

X... domicilié... à KENITRA 14000 (Maroc), appelant d'un jugement rendu le 17 novembre 2005 par le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Haute-Vienne, représenté par Maître Éric VALLERON

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valleroy à sa demande de

Dans ses conclusions notifiées le 20 octobre 2023, la SCI Valeric demande à la cour de: - dire que l'appel de la SCI Valéric est recevable et fondé -annuler l'ordonnance querellée intégralement en ce

de 203.882 euros ; - confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a rejeté toutes les autres demandes de la société Valerian ; Et statuant à nouveau : - débouter la société Valerian de l'ensemble

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

.-87520 CIEUX représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES, Me VALLERON, avocat au barreau de LIMOGES Geneviève Y...épouse X...

Vu les autres pièces du dossier.

Les pièces médicales du dossier sont concordantes. Elles établissent que M.

La SARL Les Valériannes a vendu ce fonds et la SCI Villa Regina, ces locaux.

LES VINS DE SAINT SATURNIN') prise en la personne de son Président du Conseil d'administration en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marie Pierre

SPIE BATIGNOLLES VALERIAN C/ S.A.S.

VALERIA C/ Syndic. de copro.

[Y] auprès des organismes sociaux compétents, - condamne la société Spie Batignolles Valerian à verser à M.

Vu les autres pièces du dossier.