À réception de ces pièces, la CPAM a procédé à deux instructions au titre de deux pathologies distinctes.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

LEPERE, Mutuelle SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Les 16 décembre 2019 et 11 août 2022, la CPAM a été invitée par le tribunal judiciaire à transmettre à la juridiction pour le médecin qu'il avait commis, le professeur [N], l'intégralité des pièces médicales

[M] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/20/08928 du 17/11/2020 accordée par le

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a mis son arrêt en délibéré au 10 avril 2026.

700 du code de procédure civile ; 'Condamné la société Lederer aux dépens.

raideur du rachis lombaire (distance doigts-sol à 30 cm), diminution de la force du releveur du pied gauche " à 10 % et celui de l'infirmité " névralgie sciatique d'intensité légère " à 20 % et d'ouvrir

La société a également saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles qui, après une ordonnance de consultation médicale sur pièces du 26 janvier 2024, par jugement du 5 novembre 2024, a :

municipal de la commune de Comps-sur-Artuby a rejeté la demande d'abrogation de l'article UC1 de la zone UCa du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il interdit l'implantation des habitations légères

disposait pour introduire son action et qui expirait le 4 septembre 2003, il n'est pas établi que l'assignation ait été délivrée dans les deux mois suivant la désignation de la SCP DARDQ-DOYEN & BONJEAN-LEPIERRE

des séquelles, il est impossible de conclure à une limitation légère de tous les mouvements de cette épaule gauche dominante.

d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a refusé la régularisation, sur le camping qu'elle exploite, de l'implantation de 80 résidences mobiles et habitations légères

[C] [B], et en tant que de besoin se faire communiquer par tout tiers détenteur les pièces médicales nécessaires à l'expertise, * procéder à l'examen de M.

En dévissant une pièce.. ( la phrase s'arêtant ainsi) .'

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

droit entre deux dalles et s'est laissé tomber pour ne pas se coincer le pied, Siège des lésions : pied droit, Nature des lésions : légère douleur au moment de la chute, Accident constaté le 9 juin