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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee45
18 janvier 2012
No 10/ 04436 AFFAIRE : Henry X... C/ S. A. R. L.
9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Garage du Parc Henri Paté a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
6253cca8bd3db21cbdd90d6c
4 décembre 2013
RG N : 13/ 00048 AFFAIRE : Henri André X... C/ Jean-Pierre Y...
2ème chambre
DCA_21PA00164_20220921
21 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
B exerçait, au cours des années litigieuses, ses fonctions à temps plein au 4 rue Henri Desforges à Orléans. 18.
6253c8febd3db21cbdd86f20
24 mars 2004
FAITS ET PROCEDURE Henry X...a été embauché par la SARL AJDR à compter du19 mars 1998, en qualité de chauffeur routier, pour une rémunération brute mensuelle fixe de 8.000 francs, soit 1.219,59 euros.Henry
DCA_21PA05098_20230630
30 juin 2023
Morland et de l'année 2019 pour l'immeuble celui situé 4 boulevard Henri IV.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00762_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Henri B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation
CHAMBRE 1 SECTION 1
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3 avril 2025
Les photographies produites (pièces n°4 et 8 intimée), ainsi que le procès-verbal de constat d'huissier rédigé le même jour et les photographies illustratives y insérées (pièce n°6 intimée) confirment
6253cb50bd3db21cbdd8d4ce
25 janvier 2011
Henri X... ... 69500 BRON non comparant INTIMES : Mme Marie-Thérèse Y..., Majeure protégée, ... 69002 LYON 02 née le 14 Mars 1942 à SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (97400) non comparante
6253cd05bd3db21cbdd92098
26 février 2015
Marie Paul Henri X...et Mme Sylviane Y...et aucune pièce de la procédure ne fait apparaître une cause d'irrecevabilité de cet appel que la cour se devrait de relever d'office.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les caves Henri de Richemer a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20783_20230928
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
ORCA_22TL20785_20230928
B, représenté par Me Henry-Stasse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
6253cb68bd3db21cbdd8d65d
3 février 2011
Par conclusions déposées le 14 décembre 2010, Henri X...sollicite que soient écartées des débats les conclusions et pièces numérotées 20 à 23 produites le 10 décembre 2010 par Jessica X....
6253cce4bd3db21cbdd919c2
19 juin 2014
Henri-Philippe X... né le 06 Juin 1956 à THIO (98829) demeurant...-98880 LA FOA Représenté par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01925_20220331
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) GT Marseille Euromed a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
1ère chambre
6618cf137935f50008be43c3
11 avril 2024
DBVH-V-B7G-ITPE DD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 19 juillet 2022 RG:1122000039 [R] C/ [E] Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Philippe Hilaire-Lafon à Me Pierre-Henry
DCA_21VE00290_20221216
16 décembre 2022
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
Vu :- la décision n° 98-403 DC du 29 juillet 1998 ;- les autres pièces des dossiers.
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