J B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de non opposition à déclaration préalable du 8 juin 2016 du maire de la commune d'Arâches-la-Frasse, de l'arrêté du

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des conclusions de la Commune d'Araches la Frasse et des pièces dont fait état le Commissaire du gouvernement et non communiquées Attendu qu'en application

relatives aux sociétés Alimentos Frisa et Transporte Dole, seules sociétés concernées par l'arbitrage, les pièces figurant en annexe de ce rapport étant relatives à une autre société, Figorifricos Ordaz

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle A 1033, située à Chainaz-les-Frasses, a été divisée en parcelles cadastrées section A n°s 1429 et 1430, la première, d'une superficie d'environ

, qui exerce ses compétences exclusivement sur le territoire de Flaine et non sur celui de la commune en totalité : 1) s'agissant des communes de Arâches-la-Frasse et de Magland : a) l'état fiscal 1081

S'agissant de l'articulation tibio-tarsienne qui forme la jonction entre la jambe et participe de la mobilité du pied surtout dans le plan sagittal, l'extension du pied (flexion plantaire) est de 40° par

antérieurement à la création de la SASU Alpha ; ces travaux ayant été payés sur le compte professionnel de son entreprise individuelle, la SASU Alpha ne disposait ainsi d'aucune créance sur la société Framax

[M] [H] et Mme [S] [H] ont acquis les titres des sociétés Alimentos Frisa et Transporte Dole sont mensongères, ainsi que cela résulte de leurs propres dépositions suivant lesquelles ils n'en ont pas payé

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

au lieu-dit Frasses Est.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 18/00559 APPELANTES : SAS NEPHROCARE LANGUEDOC MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA

2018 en mise à pied disciplinaire.

avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Morgane ARNAL substituant Me Marie BARDEAU FRAPPA

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de la voirie routière ; - le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 ; -

N° 13/08741 AFFAIRE : [R] [L] Agissant tant en son nom personnel qu'en tant que Gérant des Sociétés SCI FRAPA et SCI JACQUES PREVERT C/ [V] [V] ...

phrase figurant en haut de la page 8 de l'arrêt sus visé , paragraphe 1 dans les termes suivants contenus entre parenthèses : '(la motivation est peut-être courte comme ça mais l'étude de tous ce fratas

Dès lors la demande tendant à voir écarter des débats les pièces n 11 à 21 sera rejetée.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours