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1 210 résultats pour « Pierre CONIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

ST OUEN représentée par Me Alain RIBET, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jacques X... ... ... 76650 PETIT COURONNE comparant en personne, assisté de Me Pierre

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20201206

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

, par courrier électronique, ou à défaut, copie sur supports identiques à ceux utilisés par l’administration, dont les frais seront à sa charge, des documents suivants : 1) les documents relatifs au COPIL

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f2e3aecdc6046d470c2dff

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les pièces transmises par le coneil de Mme [H] [I] Vu la transmission du dossier au ministère public, Vu les réquisitions écrites du substitut général en date 29 avril 2026, Vu l'audience tenue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170611

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

désignation en conseil municipal de l'opérateur en charge de réaliser un lotissement d'une douzaine de logements dans la commune, notamment : 1) la composition nominative détaillée du Comité de pilotage (COPIL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba07777f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sans autre moyen tenant à remettre en cause la recevabilité de l'action formée par l'EARL La Cornillère, le jugement est confirmé en ce qu'il a dit que l'action de l'EARL La Cornillère est recevable et

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CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d9

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

CONITE, venant aux droits de la société NIKO 1 rue des Vergers Bât.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8847f

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

COBIL et son assureur, la S.A.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6960b0aacdc6046d47b7d7f2

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Madame [I] [N] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 39] [Adresse 30] [Localité 15] représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ef0

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

La société CONIS CONFORTI a régulièrement interjeté appel de cette décision. Parallèlement, la société CONIS CONFORTI a assigné en référé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d9

Appel

16 juillet 2013

16 juillet 2013

né le 09 Décembre 1964 à SENLIS (60300) ... ... 56000 VANNES Rep/ assistant : Me Olivier CONNILLE (avocat au barreau de CHAMBERY) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0453bcaf505db6966de

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

AUBERGE DE CONOL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 30 Mars 2021 RG : 19/00104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03689_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fe018877831839960f

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

[E] [F] non comparant, non représenté INTIMÉ [2] représenté par Monsieur [J] [R], munie d'un pouvoir ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b47098cafc520068c15c7

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Y] [V]) INTIMÉE S.A.R.L. [4] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 09 Février 2024 par la [3] [Localité

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b47098cafc520068c15c9

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RG 22/00251 APPELANTE S.A.S. [3] Représentée par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉ [2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470b8cafc520068c15e5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

22/01024 APPELANTE Société [4] MP MR [K] [N] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [3] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63f07ba86513ae05de86155d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ [3] Représentée par Mme [K] [M] dûment mandatée PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470a8cafc520068c15e1

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[E], aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b47088cafc520068c15c5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671740626a24f8a713323b34

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

au barreau de LILLE INTIMÉE Organisme [2] PARTIE INTERVENANTEE Société [4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [6] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE

Source officielle